EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999

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(Voir délibération)

 

99-4557 - Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux (Direction de l'Aménagement Urbain - Service Habitat) (BMO du 14/11/1999, p. 1900)

Rapporteur : M. GIGNOUX Bruno

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front. M. Moulinier n'a pas pris part au vote.)