Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre du surcoût foncier et de l'habitat adapté pour les plus démunis et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.

Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour deux opérations qui bénéficient également d'une participation de la Communauté urbaine de Lyon. Ces opérations feront l'objet d'une convention tripartite (Maître d'ouvrage, Communauté urbaine de Lyon, Ville de Lyon).

La participation s'élève pour un total de 32.000 F. Le versement des fonds sera effectué pour 85 % au plus tôt à l'ordre de service et pour le solde, soit 15 %, à la fin de l'opération, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux."

B/- Propose d'accepter la participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux et de délibérer en conséquence ;

Vu les avis favorables émis les 3 et 4 novembre 1999 par les Conseils des 5 et 9^e arrondissements ;

Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel M. Moulinier ne prend pas part au vote ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Les subventions suivantes sont allouées aux organismes ci-après :

M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir fixant les modalités de ces participations.

Le montant de 32.000 F pour la subvention n° 992507 financée sur l'enveloppe n° 970476 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6572, fonction 72, activité AMEL, Code service 43200.

Fonction 72 - Code service 43200 - activité AMEL

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,