99-4559 - Dans le cadre du renforcement du dispositif de 'Veille Sociale' durant la période hivernale 1999-2000, approbation de quatre conventions de mise à disposition d'un terrain et de locaux pour la mise en place de structures d'hébergement d'urgence (Direction de l'Action Sociale - Service de l'Urgence Sociale) (BMO du 14/11/1999, p. 1903)

Rapporteur : M. BOURGOGNE André

(Adopté.)