Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon apporte tout au long de l'année son soutien ou son concours à un ensemble d'actions développées en direction de nos concitoyens les plus démunis.

Durant la période hivernale, le dispositif de "Veille Sociale" ainsi mis en place au niveau de l'agglomération lyonnaise est renforcé. Notre Collectivité prend part à cet effort, dans une démarche partenariale avec diverses associations caritatives et avec les Services sociaux de l'Etat (D.D.A.S.S.), la prise en charge des personnes Sans Domicile Fixe, il convient de le rappeler, relevant de cet organe institutionnel."

B/- Propose d'approuver les conventions et actes contractuels soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu les avis favorables émis les 3, 8 et 9 novembre 1999 par les Conseils des 2^e, 3^e, 6^e et 7^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvés les conventions et actes contractuels suivants relatifs aux modalités de mise en place de trois structures d'hébergement d'urgence, la capacité d'accueil des personnes en situation de grande précarité étant ainsi augmentée globalement d'une centaine de lits au sein de la Ville de Lyon :

- convention relative à la mise à disposition gracieuse de la Ville de Lyon, par la Société E.D.F.-G.D.F. d'un terrain sis 35, quai Rambaud à Lyon 2^e ;

- acte contractuel finalisant l'installation par la Ville de Lyon, sur ce même terrain, d'une structure constituée de bungalows, dont la gestion est confiée à l'Association Habitat et Humanisme Rhône (siège : 9, rue Mathieu Varille - 69007 Lyon) ;

- convention de mise à disposition d'une structure également constituée de bungalows, sise 114 rue Maurice Flandin à Lyon 3^e, au bénéfice de l'Armée du Salut - Cité de Lyon (siège : 131, avenue Thiers - 69006 Lyon) ;

- acte contractuel entérinant la mise à disposition gracieuse, par la Ville de Lyon, de locaux municipaux entièrement rénovés sis 122, rue de Gerland à Lyon 7^e, au bénéfice de l'Association Foyer Notre Dame des Sans Abri (siège : 3, rue du Père Chevrier - 69007 Lyon). La structure ainsi constituée permettra d'héberger dans des conditions matérielles très satisfaisantes une quarantaine de personnes.

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

Un rapport sera soumis ultérieurement concernant une aide financière globale de la Ville de Lyon qui devrait elle aussi contribuer au renforcement du dispositif de "Veille Sociale" durant la période hivernale.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,