EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/11/1999) (Voir délibération)
99-4562 - Modifications concernant le Fonds d'Aide Individualisé en faveur des bénéficiaires du RMI (F.A.I.) (Direction de l'Action Sociale - Service Solidarité) (BMO du 14/11/1999, p. 1904)
Rapporteur : M. HERNANDEZ Pierre
(Adopté.)