Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 20 septembre 1999 approuvant l'extension de l'objet des dépenses du Fonds d'Aide Individualisé qui permet de faire face aux frais occasionnés par les actions d'insertion dans le cadre du dispositif RMI ;

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose que compte tenu de cette extension et du fait que les aides ayant pour objet le logement seront cumulables avec les autres aides déjà existantes, il y a lieu de fixer le montant maximal des aides individuelles à 4 000 F par bénéficiaire et par an au lieu de 2 000 F.

B/- Propose de modifier le montant maximum concernant le Fonds d'Aide Individualisé en faveur des bénéficiaires du RMI (F.A.I.) ;

Vu les avis favorables émis par les 9 Conseils d'arrondissements de Lyon ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance

Le montant maximal des aides individuelles en faveur des bénéficiaires du RMI (FAI) est fixé à 4.000 F par bénéficiaire et par an.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,