99-4564 - Tarification des haltes-garderies (Direction de l'Enfance - Service Enfance Municipale) (BMO du 14/11/1999, p. 1907)

Mme PUVIS de CHAVANNES Anne, rapporteur : Avis favorable de la Commission.

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Président, mes chers Collègues, comme nous l'avons tous noté, ce rapport vise à mettre la Ville en conformité avec le contrat enfance sur les tarifs des haltes-garderies.

Nous notons, avec intérêt, la baisse des tarifs réguliers mais il n'en est pas de même des APPAT, c'est-à-dire de la forme la plus souple et la plus adaptée aux nouvelles formes de travail et de salariat. De plus, la CAFAL relevait dans une note du 1er septembre 1999 que le barème des crèches n'est toujours pas conforme au contrat enfance à propos des tarifs minimums et maximums et que les objectifs du contrat, tant qualitatifs que quantitatifs, ne sont pas encore atteints.

Il nous reste, bien sûr, l'année 2000 pour y parvenir mais les manques sont encore importants avec, en particulier, deux relais d'assistantes maternelles, l'aide à la formation, les 44 places en accueil permanent et 27 places d'accueil temporaires qui manquent encore. Qu'en sera-t-il donc exactement sur le budget 2000 ?

Comme nous aurions préféré que les tarifs des crèches soient eux aussi mis en conformité et que nous n'avions pas approuvé le mode de prise en compte des revenus des familles, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

M. LEVEQUE Louis : Nos remarques et nos réflexions allant dans le même sens que celles développées par notre Collègue Fournel, nous émettrons le même vote.

Mme PUVIS de CHAVANNES Anne, Adjointe : Monsieur le Président, cette nouvelle tarification prévue dans le troisième contrat enfance, concerne neuf haltes-garderies municipales. Il s'agit donc d'adapter notre tarif à celui de la CAFAL. Cette décision participe à notre politique familiale.

Sur la question posée par M. Fournel, je peux vous donner les éléments suivants qui sont un peu techniques, vous m'en excuserez. La Ville de Lyon appliquait un tarif plus élevé que les préconisations de la CAFAL pour les haltes-garderies en accueil temporaire, ce qui représente environ 75 enfants. Par contre, la Ville avait fixé un tarif inférieur à celui de la CAFAL dans les haltes-garderies municipales recevant des enfants en APPAT, ce qui explique la légère hausse pour ces familles et qui touche environ 15 enfants.

En ce qui concerne l'application du contrat enfance, pour ce qui est de l'aspect quantitatif, celui-ci sera honoré, puisqu'à ce jour 251 berceaux sur les 300 prévus ont été créés et qu'au cours de l'année 2000 le complément de ces berceaux sera également créé puisque plusieurs crèches sont d'ores et déjà prévues.

Vous m'avez posé la question des relais d'assistantes maternelles. Nous en avions prévu quatre et ils seront créés : un dans le 6e arrondissement, un dans le 9e arrondissement, un dans le 8e arrondissement et un dans le 3e arrondissement.

Pour ce qui est de la formation du personnel, celle-ci est déjà opérationnelle puisque nous participons avec la CAFAL à la formation du personnel des structures associatives. D'autre part, nous allons mettre en route, cette année ou l'année prochaine, la formation du personnel qui accueille des enfants porteurs de handicap. C'est quelque chose qui nous tient à cœur et dont nous allons lancer le processus. Je pense avoir répondu à toutes vos questions.

M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix les conclusions de ce rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, Communiste et GAEC se sont abstenus.)