|
MP/EG |
|
99/4564 - |
TARIFICATION DES HALTES-GARDERIES (DIRECTION DE L'ENFANCE - SERVICE DE L'ENFANCE MUNICIPALE ) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Les participations financières demandées aux familles usagers des haltes-garderies municipales résultent, comme le stipule le règlement intérieur actuellement en vigueur, de l'application d'un taux d'effort à leurs revenus.
Il s'agit là d'une disposition fondamentale du 3e Contrat Enfance intervenu entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales dont l'application a été mise en oeuvre progressivement au cours de ces dernières années.
Parmi les orientations retenues, figure en outre l'engagement pris par la Ville de réétudier et d'adopter le barème "Accueil Temporaire" de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales dans les haltes-garderies de manière à faciliter une fréquentation plus importante.
Il en résulte en moyenne une diminution sensible des contributions familiales.
Cet effort ainsi consenti par notre collectivité sera compensé par des présences plus nombreuses des enfants et par la prise en charge par la CAFAL d'une partie de l'incidence financière grâce à la Prestation Enfance servie pour les équipements relevant du Contrat Enfance."
B/- Propose d'adopter la tarification appliquée dans les haltes-garderies ;
Vu les avis favorables émis par les 9 Conseils d'arrondissements de Lyon ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
A compter du 1er janvier 2000 sont appliqués les tarifs suivants dans les haltes-garderies :
Tableau des taux d'effort journaliers
|
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
|
|
ACCUEIL TEMPORAIRE |
|||
|
x 2 demi-journées + temps de repas |
0,45 % |
0,38 % |
0,28 % |
|
x 2 demi-journées sans temps de repas |
0,30 % |
0,25 % |
0,19 % |
|
x 1 demi-journée + temps de repas |
0,30 % |
0,25 % |
0,19 % |
|
. 1 demi-journée sans repas |
0,15 % |
0,13 % |
0,09 % |
|
APPAT (1) |
|||
|
Contrat 11 mois |
|||
|
32 unités |
0,6 % |
0,5 % |
0,38 % |
|
30 unités |
0,6 % |
0,5 % |
0,38 % |
|
25 unités |
0,6 % |
0,5 % |
0,38 % |
|
20 unités x |
0,4 % |
0,33 % |
0,25 % |
|
Contrat 10 mois |
|||
|
35 unités |
0,6 % |
0,5 % |
0,38 % |
|
33 unités |
0,6 % |
0,5 % |
0,38 % |
|
27 unités |
0,6 % |
0,5 % |
0,38 % |
|
22 unités x |
0,4 % |
0,33 % |
0,25 % |
x sans repas
(1) à multiplier par le nombre de jours de garde mensuel
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,