EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4566 - Convention de mise à disposition de locaux à l'Association 'Virage Nord' au Stade de Gerland (Direction des Sports) (BMO du 14/11/1999, p. 1908)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)