MP/EG

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999

 

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99/4566 -

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION "VIRAGE NORD" AU STADE DE GERLAND (DIRECTION DES SPORTS)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association "Virage Nord" a pour but de promouvoir le sport et l'esprit sportif dans la région lyonnaise.

Elle a également pour objectif de rassembler et d'encadrer des supporters de l'équipe de football de l'Olympique Lyonnais (OL) en organisant notamment des animations dans les tribunes des stades de France lors des rencontres officielles.

Afin d'améliorer le fonctionnement de cette Association, la Ville de Lyon souhaite mettre à disposition deux locaux situés sous le virage Nord du stade de Gerland à titre de lieu de stockage de matériel.

Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir une convention qui prendra effet dès le 1er décembre 1999, pour une durée d'un an, avec tacite reconduction par période d'un an, sauf dénonciation trois mois avant la date d'échéance par l'une des parties."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 9 novembre 1999 par le Conseil du 7e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

DELIBERE

Est approuvée la convention susvisée de mise à disposition de locaux à l'Association "Virage Nord" au Stade de Gerland.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,