EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4569 - Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Relocalisation de l'Unité Mobile d'Intervention de la Police Municipale 22-24 rue Pierre Sémard Lyon 7e - Choix du maître d'oeuvre - Dossier n° 07.250.0003 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 14/11/1999, p. 1909)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)