Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 20 septembre 1999 approuvant la relocalisation de l'Unité Mobile d'Intervention de la Police Municipale, 22, 24 rue Pierre Sémard à Lyon 7^e ainsi que le mode de désignation du maître d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics et la composition de la Commission composée comme un Jury ;

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un appel de candidatures a été lancé pour retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Les critères qui ont été utilisés pour sélectionner cette équipe sont les compétences, les moyens, les références, une note d'analyse sur l'opération et la proposition d'honoraires en tant que base de négociation pour l'établissement du marché.

Après remise des offres le 16 septembre 1999, la Commission réunie le 14 octobre 1999 a majoritairement retenu la proposition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est le cabinet d'architectes Doron, 14 avenue Leclerc à Lyon 7^e.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.I, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter que la maîtrise d'oeuvre soit assurée par le groupement de prestataires intellectuels dont le mandataire est le cabinet Doron et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 9 novembre 1999 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de relocalisation de l'Unité Mobile d'Intervention de la Police Municipale 22-24 rue Pierre Sémard à Lyon 7^e sera assurée par le groupement de prestataires intellectuels dont le mandataire est le cabinet Doron.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- solliciter les permis de construire et de démolir correspondants ;

2°/- signer les marchés, les avenants éventuels les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure afférente à cette opération est confirmée à 8,100 MF TTC.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits inscrits au budget de la Ville et imputée aux articles 2313 et 2035, fonction 112, activité DUB2, dossier 07.250.0003.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,