99-4576 - Débat d'Orientations Budgétaires pour le Budget Primitif 2000 (Direction des Finances) (BMO du 21/11/1999, p. 1942)

M. DUBERNARD Jean-Michel, rapporteur : Mes chers Collègues, j'aborderai en premier lieu l'investissement car le projet de budget que vous voterez le 13 décembre sera un budget d'investissement par excellence. L'essentiel des opérations programmées, depuis le début du mandat, est à ce jour engagé. Plus de 1,9 milliards d'opérations seront à financer avant la fin du mandat, dont 980 millions de francs pour la seule année 2000.

Le projet qui vous sera présenté s'appuiera sur un taux de consommation de crédits élevé. Alors qu'il se situait à environ 60 % au début du mandat, il atteindra 75 % à 80 % en 1999. Nous prévoyons le même taux de consommation en 2000, ce qui porterait le volume de crédits de paiements nécessaires, en 2000, à 780 millions de francs environ, à comparer aux 657 millions de francs de 1999 et aux 644 millions de francs de 1998.

Cet effort d'investissement particulièrement important, cette année, répond à une double ambition :

- préparer l'avenir en équipant notre Ville pour qu'elle puisse remplir son rôle de métropole européenne tout en impulsant des projets économiques et sociaux d'envergure, à ce propos 37 % des crédits de paiement seront consacrés aux équipements structurants ;

- développer les équipements de proximité pour améliorer la vie quotidienne des Lyonnais. Je tiens à souligner que 48 % des crédits de paiement 2000 seront consacrés aux équipements de proximité et 15 % à l'entretien du patrimoine.

En vous reportant aux annexes, vous constaterez que tous les secteurs d'intervention de la Ville sont concernés par cet effort d'investissement et principalement le Scolaire, la Petite enfance et la Culture.

Dans le passé, notre gestion a pu être qualifiée de "frileuse". Sera-t-elle aujourd'hui qualifiée de trop audacieuse ? La réponse est simple, elle est à la mesure des atouts de notre cité et des attentes légitimes des Lyonnais.

Nous avons les moyens d'investir. En terme d'investissement, la situation de Lyon n'est pas particulière. Une étude du Crédit Local de France Dexia montre que les villes de plus de 100.000 habitants ont des dépenses d'investissement qui augmentent de 11,6 %.

Le programme d'investissement engagé est compatible avec nos capacités financières et notamment notre volonté de ne pas augmenter la pression fiscale. L'objectif sera tenu, les taux n'augmenteront pas si vous nous suivez le 13 décembre prochain.

Passons aux recettes de fonctionnement : les orientations qui vous sont présentées s'appuient sur une évaluation lucide des perspectives de ressources, en progression globale d'environ 3,5 %, favorablement influencées par la reprise économique. Ainsi, le produit de la taxe professionnelle incluant la croissance de la base équipement estimée à 3,5 % et la compensation de la suppression de la base salaire, pourrait croître de 3 %. Je serai, en revanche, plus prudent sur l'évolution des concours de l'Etat. Notre budget est de plus en plus dépendant des décisions gouvernementales. C'est le cas de toutes les collectivités. C'est une question forte qui se pose.

A titre d'exemple, la DGF : le taux de variation prévu par le projet de Loi de Finances est de 0,82 %, ce taux est faible. Comme la Ville de Lyon n'est pas éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine, la DGF ne devrait augmenter que de 0,41 %, soit la seule dotation forfaitaire. Nous comptions beaucoup sur l'accroissement de la population constatée lors du dernier recensement. Théoriquement, la DGF aurait dû être majorée de 27 millions de francs. Or, une disposition du même projet de Loi de Finances 2000 prévoit d'étaler sur 3 ans cette mesure et, seulement 9 millions de francs, viendront abonder le budget 2000.

En face des recettes s'inscrivent les dépenses de fonctionnement : en 2000, la masse salariale, poste de dépenses traditionnellement le plus important du budget de fonctionnement, évoluera très fortement : + 5,2 %. Cette évolution doit être analysée plus en détail. Elle est due, pour moitié, à des mécanismes non maîtrisables par la collectivité, comme la revalorisation générale des salaires, l'effet du glissement vieillesse technicité et la récente décision du Gouvernement d'augmenter le taux patronnal de la CNRACL, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.

La part d'augmentation maîtrisée par la collectivité correspond à l'internalisation des salaires de la Société ICARE, soit 55 agents, à hauteur de 20 millions de francs, et l'application du nouveau régime indemnitaire voté récemment par notre assemblée à hauteur de 13 millions de francs.

Ainsi, les dépenses de personnel sont en très nette augmentation. Il se pose la question de savoir où la Ville se situe-t-elle par rapport aux autres grandes villes ? Toujours en se référant à la même étude du Crédit Local de France Dexia, on s'aperçoit que les frais de personnel des communes de plus de 100.000 habitants sont en hausse de 4 %. Nous sommes largement au-dessus. Les actions menées directement en faveur des Lyonnais pâtiront encore plus de cette situation que l'an dernier où elles ne représentaient que 26,3 % du total des dépenses.

Pourrons-nous continuer ainsi ? La réponse est non. A l'évidence, dans cette hypothèse, c'est le niveau et la qualité des prestations qu'il faudrait modifier. Sans revenir sur une "certaine polémique", je voudrais saluer, aujourd'hui, le travail de réflexion exemplaire conduit par l'Adjointe et la Direction des Affaires scolaires, leurs propositions qui ne touchaient en aucune façon au personnel, au contact des enfants, nous auraient permis de redéployer 80 postes, un nombre équivalent à celui des postes créés pour la Police municipale. Il n'est pas question de supprimer des emplois, mais de mieux adapter le potentiel humain de notre collectivité aux besoins des Lyonnais.

A défaut de cette réflexion et des décisions pratiques qui devront en découler, la seule solution sera l'augmentation des impôts locaux.

Nos concitoyens ne le comprendraient pas, dans un contexte de forte croissance du PIB, au moment où la pression fiscale se situe à des niveaux jamais atteints dans ce pays et largement supérieurs à ceux des autres pays développés.

Dans le budget de fonctionnement 2000, nos priorités retenues seront l'amélioration de la Sécurité, l'accueil Petite enfance et l'Accueil scolaire, le Secteur culturel, en prenant en compte les équipements nouveaux et la politique de la Ville. L'ensemble des dépenses devraient, en conséquence, augmenter d'environ 5 %. Cette augmentation est supérieure à celle de nos recettes.

Néanmoins, grâce aux efforts et à la compréhension de tous les Adjoints et de tous les services, à structure constante, le projet de budget dégagera un autofinancement d'environ 40 MF, comme les années précédentes.

Le budget de l'an 2000 sera marqué par deux dépenses à caractère exceptionnel et non récurrentes :

- Le crédit nécessaire aux célébrations de l'an 2000, soit 26,5 MF ;

- Le crédit nécessaire au plan de communication spécifique au classement de Lyon au Patrimoine Mondial de l'Humanité, soit 10 MF. Cette dernière dépense est, en fait, un véritable investissement.

Ces deux actions pourront être financées à partir de cette épargne nette de 40 MF.

En conclusion, le budget 2000 respecte les grands équilibres.

En premier lieu, un équilibre entre les actions à court terme (980 MF d'investissement en 2000) et les actions à long terme (3 milliards de francs d'investissements pour l'avenir, déjà recensés aujourd'hui). Le présent n'obère pas l'avenir.

Deuxième équilibre, qui concerne aussi bien l'investissement que le fonctionnement : concilier actions de rayonnement de la Ville et actions de proximité. A ce titre, les arbitrages réalisés pour le budget 2000, répondent à ce souci. Les grands équipements n'empêcheront pas de réaliser les équipements de proximité indispensables aux Lyonnais (dans les domaines de la Petite enfance, du Scolaire, du Cadre de vie).

Troisième équilibre : le respect des principaux ratios financiers, mais, je vous l'ai dit, Lyon devra agir à court terme sur sa masse salariale, sous peine de pénaliser les Lyonnais en augmentant fortement la pression fiscale. Plusieurs équipements et certaines dépenses de fonctionnement relèvent d'une politique d'agglomération.

A nous, mes chers Collègues, de nous investir davantage dans la réflexion globale, menée à la Communauté urbaine, sur la nature et la définition des équipements d'agglomération. A ce propos, la Communauté urbaine pourrait assurer la maîtrise d'ouvrage de la Salle 3000.

Ainsi, mes chers Collègues, niveau d'investissements élevés, maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel, seront les maîtres mots du budget 2000 et des budgets de demain.

M. LE PRESIDENT : Merci pour cette présentation. Nous allons passer à ce débat d'orientations budgétaires qui précédera, Jean-Michel Dubernard le rappelait, la présentation et le vote du budget qui aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil municipal du 13 décembre 1999.

M. CHEVAILLER René : Je voudrais tout d'abord présenter quelques idées, en tenant compte, bien entendu, du prochain débat sur le budget et également du travail que présentera mon Collègue Yvon Deschamps, autour des travaux que nous avons pu avoir à la Commission des Finances, plus particulièrement.

Je voudrais, pour ce qui me concerne, insister sur quelques points, autour précisément du débat sur une orientation budgétaire. Peut-être plus que d'habitude, le problème posé, est un problème, sans doute, de déficit en matière d'outil démocratique pour évaluer, réellement, les besoins et les moyens de notre Ville. Des outils démocratiques pour pouvoir faire en sorte que les différents secteurs d'activité de la Ville puissent prendre connaissance, s'exprimer et aider à fournir des éléments plus profonds pour des orientations de la Ville qui correspondent le mieux possible aux réalités de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Et, je crois donc qu'il ne faut pas être hypocrite : il me semble que la situation politique, les débats dans les médias et dans les différentes réunions, montrent que, plus que jamais, le problème des orientations budgétaires est confronté, évidemment, à l'échéance de l'année prochaine où là, les Lyonnaises et les Lyonnais auront à se prononcer (je crois que c'est le plus fondamental) sur ce qu'ils pensent des conditions de vie dans leur propre ville.

Pour ce qui nous concerne, les élus communistes, nous avons été confrontés à un nouvel effort puisque nous avons été amenés, à la demande de nos militants, ce qui est un progrès dans le travail sérieux et l'esprit de responsabilité de nos militants, à rechercher des réponses aux problèmes de société dans la ville avec des débats, des consultations. Une déclaration d'analyse en ce qui concerne le budget de la Ville a d'ailleurs été transmis dans les différents secteurs d'activité de notre Ville, y compris dans les médias où nous souhaitons que le pluralisme des opinions politiques puisse de plus en plus s'exprimer, de façon à ce que l'information puisse être objective, tenant compte des avis des uns et des autres.

Je crois que notre appréciation a été fondamentalement déterminée par la volonté d'affirmer une opposition résolue aux orientations politiques déterminées par la Ville de Lyon ; opposition absolue tenant compte des différents problèmes soulevés, soit dans le personnel, soit dans les secteurs social, scolaire, économique et de l'emploi. Il ne nous semble pas, d'ailleurs, que la philosophie des orientations budgétaires, les interviews donnés par les responsables de la Ville dans la presse, vont à l'encontre de ce que nous pensons : au contraire, on apporte de "l'eau au moulin" à nos remarques. Je crois que votre Majorité ne peut pas faire autrement ; elle exprime de telles difficultés de gestion de la Ville, qu'elle a beaucoup de peine à trouver un souffle nouveau et des propositions qui puissent donner de l'espoir dans notre Ville.

Je dirai que les orientations budgétaires manquent un peu "d'amour" pour les gens de la Ville. Sans doute, sait-on très bien faire, du point de vue technique, pour ficeler un budget, mais cela ne veut pas dire qu'il correspond à un état d'esprit et à des besoins nécessaires dans notre Ville, qui a tant besoin d'être soutenue.

Sur le fond, on nous annonce : "On ne peut plus rien faire à cause du poids du personnel et à cause de l'Etat qui prend des décisions qui nous paralyseraient."

Je crois qu'il y a là une expression d'un non dynamisme des orientations budgétaires et, en tout cas, sur des problèmes essentiels comme les 35 heures, la pérennisation des emplois jeunes et la création d'emplois jeunes que tout le monde attend dans la Ville, il y a vraiment l'impossibilité pour votre Majorité d'innover dans les idées et dans les initiatives tenant compte du contexte général.

Lorsque j'entends M. l'Adjoint aux Finances parler de croissance, effectivement, tout le monde constate qu'il y a une croissance nationale, elle est aussi dans la Ville. Dans ce cadre, la politique internationale de la Ville sert surtout certaines catégories de la Ville ; il n'y a pas de "donnant - donnant". On peut dire qu'il y a un enrichissement dans certains secteurs de la Ville, mais qu'il n'y a pas une solidarité financière en retour, comme il conviendrait, pour l'intérêt public de la Ville. On le constate, d'ailleurs, dans les profits que réalisent les secteurs financiers et économiques qui bénéficient, justement, du support et de l'autorité de la Ville à l'échelle internationale. Il n'en va pas de même dans toute une série de catégories sociales et notamment pour les plus démunis qui continuent à connaître des situations difficiles. Et quand on dit les plus démunis, c'est sur le plan social, mais aussi sur le plan démocratique par le manque d'attention que l'on apporte à l'effort que l'on essaie de préconiser pour que les gens participent, vraiment, à l'activité et à la vie de leur Ville.

Les orientations budgétaires ne donnent pas satisfaction sur tous ces plans. Nous ne pouvons donc les partager.

M. JACOT Jacques-Henri : Monsieur le Président, chers Collègues, les orientations budgétaires qui nous sont présentées aujourd'hui pour le Budget de l'an 2000 ont, au moins, un mérite, mais c'est le seul que nous leur reconnaîtrons réellement, c'est d'expliciter clairement, peut-être plus clairement encore que précédemment, des choix politiques que, depuis le début de la mandature, nous désapprouvons globalement.

Ces orientations budgétaires se présentent, si je puis dire, sous la forme d'un "syllogisme de droite" dont nous contestons autant les prémisses que la conclusion.

Le premier terme de ce syllogisme concerne naturellement les recettes. On donne l'impression qu'elles ne dépendraient pour ce qui est de la responsabilité de notre Collectivité, que des taux de fiscalité et on se félicite de proposer de les laisser pour la seconde année, constants.

Nous n'avons, pour notre part, pas de religion affichée, ni pour "le moins d'impôts", ni pour le "plus d'impôts", car tout dépend, à nos yeux, de l'usage que l'on en fait. Mais nous constatons, tout de même, que depuis le début de la mandature, ces taux ont augmenté au total de 8 % et que, cette année, comme l'année précédente, il s'agit d'une stabilité, en grande partie, apparente.

Il faut rappeler, en effet, que du fait de la décision du Conseil général, de modifier les critères de calcul du contingent d'aide sociale, la Ville connaît un allègement annuel de charge de 36 MF. Par contre, le Département a dû prévoir d'augmenter ses taux de 3,5 %, sauf erreur. Il y aura donc bien, au total, une augmentation de la pression fiscale pour les administrés.

Par ailleurs, toujours concernant les recettes, on considère, selon nous, trop l'accroissement des bases comme un phénomène qui serait, en quelque sorte, spontané, en application d'une politique de développement économique et urbain qui nous paraît insuffisamment volontariste. Prévoir dès lors une progression des recettes fiscales à 2,5 % comme dans le cadre de ces orientations, seulement, à taux inchangés, dans le contexte de la forte reprise économique actuelle, c'est soit un aveu d'impuissance, soit une sous-estimation alimentant, en réalité, un certain catastrophisme" pour nos finances communales.

J'en arrive au deuxième temps de ce que j'ai appelé ce syllogisme que nous contestons et qui concerne évidemment les dépenses. On pose le principe que toute dépense d'investissement serait favorable à la Ville et à ses habitants et qu'en sens inverse, toute dépense de fonctionnement serait des charges à comprimer ; d'où l'oeil rivé sur l'autofinancement et l'épargne brute.

Mais nous l'avons dit à plusieurs reprises, déjà, dans cette enceinte, notre collectivité n'est pas une entreprise privée, son objectif premier est de fournir, aux Lyonnaises et aux Lyonnais, des prestations qui prennent, tout naturellement, la forme de dépenses de fonctionnement, mais qui sont plus fondamentalement souvent à considérer comme des investissements immatériels.

Les orientations proposées reconnaissent d'ailleurs cette notion pour la première fois pour la politique exceptionnelle de communication de 10 MF et exclusivement pour elle, que l'on accepte en conséquence de payer sur l'épargne brute, mais selon nous, une telle perspective novatrice a une portée beaucoup plus générale.

Quant aux dépenses d'investissement matériel proprement dit, programmées au Plan pluriannuel, elles sont effectivement accrues encore de 300 KF en Autorisations de Programme pour atteindre 3,2 milliards environ dont près de 1 milliard sera à couvrir par les budgets 2001 et ultérieurs, mis en oeuvre par la prochaine mandature.

Le langage populaire dirait que l'on laisse ainsi des "ardoises" aux suivants. Le rachat du Palais des Congrès de la Cité Internationale est à cet égard exemplaire puisqu'il sera effectif en l'An 2000, mais ne sera payé qu'en 2001 et 2002 pour 190 MF, auxquels s'ajoutent près de 12,5 MF d'intérêts.

Dès lors, la conclusion de votre syllogisme que nous contestons, elle aussi, à savoir que le problème principal serait celui de la croissance de la masse salariale, découlerait-elle, inéluctablement des postulats précédents, on parle d'une "crise des ciseaux" et d'un pourcentage excessif de cette masse salariale par rapport à d'autres Villes.

Mais, d'une part il faudrait consolider ce calcul avec celui de la Communauté urbaine où le pourcentage est plus bas. D'autre part, et surtout, en calculant ce pourcentage sur des dépenses de fonctionnement que, par ailleurs, on tend à comprimer, on crée, en réalité, l'effet de ciseaux dont on se réclame.

Selon nous, il faut comparer la masse salariale, non aux dépenses de fonctionnement mais bien aux recettes dont nous avons la maîtrise, à savoir les contributions directes et impôts divers. De 1996 à 1999 et, dans l'attente du vote du budget proprement dit 2000, le 13 décembre prochain, on constate alors, un effet de ciseaux, naturellement, mais en sens inverse de celui annoncé.

La rubrique "personnel" s'est accrue au cours des années considérées de 8,9 % selon les documents présentés et celle des "contributions directes et impôts divers" de 17 %. S'il faut, effectivement, comme pour toute rubrique, maîtriser naturellement, cette évolution de la masse salariale cela ne peut se faire, selon nous, non pas sur la base d'un Plan performance télécommandé d'en haut, non pas seulement sur la base d'une simple concertation avec les personnels, mais bien, comme nous le réclamons, dans cette enceinte, depuis le début de la mandature, d'un véritable contrat social et nous savons d'ailleurs que les organisations syndicales y sont en tout cas attentives.

En conclusion, nous voulons redire que nous ne sommes pas contre la maîtrise des dépenses mais nous réclamons au contraire pour l'avenir un droit d'évaluation et d'inventaire sur toutes les dépenses d'investissement comme de fonctionnement, salariales mais aussi non salariales et externalisées. Exprimer ainsi notre désaccord avec de telles orientations budgétaires, ce n'est donc pas prôner le laxisme mais c'est vouloir une autre maîtrise que l'austérité sélective actuelle.

M. DUMEZ Philippe : Je ferai la remarque préliminaire suivante : c'est que les orientations budgétaires proposées, ce soir, ont trait au budget de l'an 2000 qui sera le dernier budget plein et entier à refléter, totalement, la politique de votre Majorité municipale.

Il convient donc de l'apprécier en toute connaissance de cause. C'est le dernier budget qui fixera, finalement, non seulement les orientations mais le passé de votre mandature.

Les orientations que M. le Maire, absent hélas ce soir, nous propose pour ce budget de l'an 2000 me laissent un peu rêveur. Si je reprends sur la forme les formules employées par M. le Maire je le cite : "J'aurais souhaité faire autrement... -Je regrette de ne pas pouvoir faire autrement... - J'ai émis de grandes réserves... - J'ai dit à plusieurs reprises qu'il faudrait faire ceci ou cela... - j'ai attiré l'attention du Conseil sur les difficultés à venir sur tel ou tel sujet..."

Alors je m'interroge. De deux choses l'une :

- soit des Groupes internes à votre Majorité municipale, voire extérieurs à celle-ci, imposent leurs vues, sans que M. le Maire puisse mener la politique qu'il souhaite conduire pour la Ville et qu'il dit être différente de celle que, finalement, il nous propose, auquel cas M. le Maire n'est pas le chef de la Majorité municipale.

- soit, sincèrement, M. le Maire ne peut pas faire ce qu'il souhaiterait faire pour "x" raisons et bien, dans cette hypothèse, M. le Maire, par respect pour les électeurs et pour les Lyonnais, pourrait en tirer toutes les conséquences qu'un homme politique digne de ce nom doit tirer dans un tel cas, c'est-à-dire qu'il lui est tout à fait loisible de démissionner.

M. COLLOMB Gérard, Maire du 9e arrondissement : Vous êtes le roi de la scission !

(Sourires.)

M. DUMEZ Philippe : Ecoutez-moi, Monsieur Collomb : sur le fond, en budget de fonctionnement, vous vous glorifiez depuis 2 ans de la non augmentation des taux. Ceci est facile puisque l'on sait que les bases augmentent et donc il suffit de multiplier le taux dont l'augmentation est égale à zéro pour l'appliquer à des bases qui augmentent pour voir un produit augmenter automatiquement. Il est clair, qu'en valeur absolue, la note que payent les Lyonnais -ajoutée à cela évidemment aux parts des autres collectivités notamment de la Communauté urbaine- augmente d'une année sur l'autre et ce n'est que cela qui les intéresse.

Alors il ne suffit pas de se glorifier que l'on n'augmente pas les taux, il faut les diminuer. Tel est le but à atteindre et je crois que si vous aviez, par ailleurs, fait les économies qui s'imposaient vous auriez pu l'atteindre et là, nous aurions pu commencer peut-être à vous féliciter.

Prenez donc l'exemple encore une fois, j'aime à les citer, des communes de Vitrolles, de Marignane et vous verrez que cela est possible.

(Exclamations dans les bancs de l'Assemblée.)

En matière de dépenses vous nous dites qu'elles vont augmenter : plus de 5 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement cette année en 2000 par rapport à 1999. Et, hélas M. le Maire nous dit avec tous ses regrets : "c'était inéluctable". Et bien non ! Décider d'une politique ce n'est pas suivre les événements c'est décider des mesures qui permettront d'atteindre un but et le but n'est pas que les dépenses progressent nettement plus vite, faut-il le souligner, que ne progresse l'inflation ! On est en dessous de 1 % d'augmentation de taux d'inflation par an et vous êtes ici à plus de 5 % d'augmentation des dépenses. Ceci est principalement dû, vous avez raison de le constater, aux dépenses liées au personnel. Mais, enfin, faut-il encore rappeler que depuis le début de cette mandature, c'est-à-dire depuis 1995, votre Majorité a créé plus de 400 emplois rien qu'à la Ville de Lyon. Ajoutés à cela tous les emplois créés à la Communauté urbaine et vous verrez qu'il faudra bien, en effet, payer la note.

Alors cette politique c'est celle que vous avez souhaité mener. Les résultats nous les voyons aujourd'hui et ces dépenses augmentent, bien évidemment, beaucoup trop vite, tant en matière de fonctionnement qu'en matière d'investissement. Et à ce dernier titre je me limiterai à quelques observations : vous voulez poursuivre un niveau élevé d'investissement dont certains sont discutables, nous avons déjà eu le cas de le dire. Pour cela vous voulez faire appel toujours et encore plus à l'emprunt. Or comme vous le savez, M. le Maire est trop avisé en matière de finances pour ne pas le savoir, l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain et il faudra bien que quelqu'un paie la note.

Il faut, en fait, que vous orientiez votre budget 2000 vers de vraies économies et il y en a, tant en matière de subventions distribuées tous azimuts dans le cadre d'un saupoudrage tout à fait critiquable, qu'en matière d'investissement, comme je l'ai dit tout à l'heure.

Le résultat de votre excès de dépenses en matière de fonctionnement c'est que votre autofinancement diminue par rapport, notamment, au budget de l'année précédente. Il est donc impérieux de limiter ces dépenses car, à défaut - et comme vous le dites en présentant vous même votre rapport- la Ville ne pourra plus faire face dans l'avenir. Alors c'est à vous de changer votre politique.

J'ajouterai, si vous me le permettez, un mot. J'ai déjà lu dans la presse un certain nombre de commentaires de nos Collègues de Gauche qui se croient, eux, permis de faire un certain nombre de critiques sur ce budget dont les dépenses seraient trop élevées. Moi, ce que je constate pour siéger dans un certain nombre d'assemblées électives, c'est que là où la Gauche préside aux destinées de ces assemblées partout les dépenses sont encore plus importantes que celles que vous faites. Donc, de grâce, faites preuve d'un petit peu d'humilité et tout ira bien !

En un mot Monsieur le Premier Adjoint je dois dire que les orientations budgétaires que vous nous proposez laissent à désirer car elles ne marquent pas l'infléchissement de la mauvaise politique que vous menez.

M. GOLLNISCH Bruno. Je serai bref. A l'occasion de cette présentation des orientations budgétaires, vous "assaisonnez" le rapport d'un certain nombre de mots ronflants : "développement économique, rayonnement international, poursuite de l'amélioration de la qualité de vie des Lyonnais".

La réalité est assez différente :

1°) - Vous n'avez pas maîtrisé les dépenses de personnel.

2°) - Vous tablez sur une augmentation des bases pour augmenter le produit fiscal.

3°) - Vous hypothéquez l'avenir en reportant la pression fiscale sur l'emprunt

4°) - Vous n'avez pas clarifié les problèmes résultant de la gestion précédente.

5°/- Vous soumettez la qualité de vie des Lyonnais à des opérations de nature électoraliste évidentes.

1°/- Vous n'avez pas maîtrisé les dépenses de personnel. Cela a été dit, le Plan Performance n'a pas répondu, en réalité, à votre attente, toute la presse y compris celle qui avait le moins intérêt à s'impliquer dans une polémique lyonnaise l'a reconnu et l'effet du "glissement vieillesse technicité" a "bon dos". En réalité la politique que vous auriez dû mener, c'est celle d'une limitation des effectifs, non pas, bien sûr, par des licenciements, mais au fur et à mesure des départs à la retraite.

2°/- Vous tablez pour augmenter la pression fiscale, non pas, sur une augmentation des taux mais sur une augmentation des bases. Cette dernière suppose une reprise de l'économie qui est encore aléatoire. Que se passera-t-il si cette reprise n'est pas au rendez-vous ? Il est vrai que, dans ce cas là, vous avez prévu d'avoir recours au coefficient de majoration forfaitaire. Ah ! Cet admirable CMF ! Comme c'est bien pratique, aussi bien d'ailleurs sur le patrimoine des particuliers que sur les entreprises, pour lesquelles le coefficient de majoration prévu ne répond, en réalité, à aucune des prévisions économiques.

3°/- Vous hypothéquez l'avenir en reportant la pression fiscale sur l'emprunt, ceci a été dit et je n'y reviens pas.

4°/- Vous n'avez pas clarifié les problèmes résultant de la gestion précédente, gestion douteuse ou alors, simplement, aberrante.

Les Lyonnais apprennent, tout d'un coup, au détour d'un article, que la Commission d'Instruction de la Cour de Justice de la République a décidé que les malversations reprochées à Michel Noir ne l'avaient pas été dans ses fonctions de Ministre mais dans celles de Maire. Personne, ici, ne se propose et pour cause, d'en tirer effectivement les conclusions. Un certain nombre d'opérations qui, il est vrai, relèvent essentiellement de la Communauté urbaine, ne sont toujours pas apurées et on ne sait pas, par exemple, comment les Lyonnais paieront la malheureuse opération du désastreux contrat du contournement autoroutier de Lyon.

Ce n'est pas simplement par mauvaise gestion ou quelquefois pour des raisons plus graves encore, mais tout simplement par aveuglement que vous n'avez pas su voir les problèmes dont vous souffrez aujourd'hui. Dans le rapport sur les orientations budgétaires que vous nous proposez, vous vous targuez, par exemple, d'avoir mis en place la vidéo-surveillance à la Duchère et ceci, bien sûr, à la demande et avec l'approbation enthousiaste de M. Collomb qui y a trouvé son "chemin de Damas" lui, qui naguère avec ses amis politiques, reprochait au Front National de vouloir mettre un gendarme derrière chaque Français !

5°/ Enfin, vous soumettez la qualité de vie des Lyonnais à des opérations de nature électoraliste évidentes. Vous parlez d'amélioration de la qualité de vie, tel n'est pas le cas et je pense que tous les Lyonnais ont eu l'occasion de le vérifier. Vous aviez la possibilité, à l'occasion des travaux que vous avez décidé de réaliser, de les consulter. C'était l'occasion ou jamais d'entreprendre cette consultation de la population qui, à la suite du programme du Front National, figure dans la plupart de vos programmes électoraux. Vous vous en êtes bien gardés !

A l'évidence, vous misez sur le fait que l'achèvement des travaux coïncidera avec la campagne électorale et que les Lyonnais auront oublié toutes les nuisances qu'ils subissent actuellement et qui leur font perdre des heures dans les transports encombrés ou surchargés.

Vous jouez, en réalité, à "quitte ou double" avec la qualité de vie de vos compatriotes et avec leur patience. Que se passera-t-il si la paralysie du trafic se poursuit après l'achèvement des travaux, comme on a hélas quelques raisons de le craindre ?

En conclusion, M. Dubernard s'est demandé si on n'allait pas, après avoir accusé votre gestion d'être trop frileuse, l'accuser d'être trop audacieuse. Il n'en est rien, elle n'est pas trop audacieuse, mais seulement désordonnée et c'est sans doute la conséquence immédiate du manque de cohérence de votre Majorité.

M. LE PRESIDENT : La parole est à M. Deschamps.

M. DESCHAMPS Yvon : M. Chabert devait intervenir avant moi !

M. LE PRESIDENT : Non, M. Chabert n'intervient plus.

M. DESCHAMPS Yvon : Je note donc qu'il n'y a pas d'intervention du Groupe Rassemblement et apparentés ! Je m'interrogeais simplement, mais pardon de cette interrogation inopportune, sur l'utilité relative des Conférences des Présidents qui ordonnancent nos débats et l'ordre de ceux-ci. Peu importe, nous allons parler sérieusement de choses sérieuses !

Je voudrais tout d'abord, mes chers Collègues, vous proposer de mieux mesurer le contexte économique et social dans lequel nous évoluons, tant il me semble qu'il s'agit, là, d'un des éléments indispensables à une saine approche du débat d'orientations budgétaires. Je voudrais donc rappeler que les entreprises, c'est un résultat tout récent, ont embauché et investi plus que prévu au cours de l'année 1999 et deux enquêtes récentes publiées par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) le montrent bien et confirment, ainsi, le sentiment actuel de la plupart des conjoncturistes : les indicateurs les plus récents confirment une consolidation de la reprise économique.

Selon l'enquête sur les investissements dans l'industrie, publiée ce vendredi 19 novembre par l'INSEE et réalisée en octobre 1999, les dépenses d'équipements augmenteraient de 6 % en 1999, en valeurs, ce qui constituerait un des meilleurs résultats de la décennie.

Les industriels, pour leur part, n'ont cessé de réviser à la hausse leurs prévisions d'investissements même si cet investissement est fortement tiré par l'automobile et les biens de consommation qui croissent de plus de 15 %. Les dernières statistiques sur l'emploi, publiées ce 18 novembre toujours par l'INSEE, confirment ce diagnostic optimiste.

Les effectifs du secteur concurrentiel, public et privé, hors agriculture, ont progressé de 0,6 % au cours du troisième trimestre 1999, ce qui correspond à la création de 88.200 postes. Sur un an, la hausse est de 1,9 % soit 262.000 postes de travail supplémentaires. Depuis juin 1997, 830.000 emplois ont ainsi été créés, dont 630.000 dans les secteurs concurrentiels. C'est là un résultat sans précédent depuis 40 ans.

L'économie française, Dominique Strauss-Kahn le disait bien, est sortie depuis de longs mois du trou d'air où elle languissait et est entrée dans une phase d'accélération. Indication fortement symbolique : le nombre des effectifs salariés a, pour la première fois dans notre pays, franchi la barre de 14 millions de personnes. Au 30 septembre dernier, les secteurs concurrentiels comprenaient très exactement 14.041.500 salariés, selon les travaux des statisticiens.

Cela, mes chers Collègues, est dû, sans aucun doute, en grande partie à l'action du gouvernement de Lionel Jospin mais là n'est pas le débat du jour. Ce qui importe, c'est que cela soit de bon augure pour l'an 2000 et le taux de croissance que nous connaîtrons est de l'ordre dit-on, en moyenne nationale de 2,6 % à 3,2 % avec toutes les conséquences que cela aura sur nos recettes fiscales et sur l'activité économique et sociale de la Ville de Lyon.

Néanmoins et pour autant, Lyon n'est pas forcément dans le peloton de tête des villes de France les mieux classées, ainsi que le montrait très bien l'analyse du magazine Challenges d'octobre 1999 (ce journal n'est pas un "brûlot" gauchiste ou gauchisant que je sache) et il montrait que nous sommes, par exemple, en sixième position parmi les 50 villes où la vie en France est le plus cher (analyse qui établit la dépense en taxe d'habitation, en eau et en transports en commun pour un couple de deux enfants occupant un logement de 100 m²). Je dis tout pour que vous puissiez savoir à quoi je fais référence.

Cette même enquête montre, également, qu'en matière de taxe d'habitation, Lyon est en trentième position dans le classement des villes les plus chères, Villeurbanne étant par exemple en 48e position avec une taxe d'habitation beaucoup moins élevée qu'à Lyon, Marseille en 29e position, Grenoble 41e et Saint-Etienne, pour m'en tenir à des villes de cette région, en 11e, place peu enviable s'il en est. Cela c'est le panorama national.

Quelles sont les grandes "nouveautés" législatives qui vont peser, qui pèsent et pèseront lorsque les parlementaires auront terminé les débats sur le budget de la Nation, sur la préparation du budget primitif 2000 ?

La suppression des contingents communaux d'aide sociale. Les maires des grandes villes de France le demandaient depuis longtemps, depuis 1983, si je ne m'abuse. Ce contingent, nous le savons bien, pénalisait fortement les grandes villes qui avaient vu celui-ci passer de 1,44 milliard de francs à plus de 2,18 milliards de francs entre 1990 et 1997, soit une augmentation moyenne de plus de 51,5 %. Ce contingent a donc fort heureusement vécu.

Sans doute y-a-t'il compensation par diminution de la dotation forfaitaire, mais nous savons qu'à compter de 2001, le montant du prélèvement évoluera comme la dotation forfaitaire. Cette mesure permettra ainsi aux communes de voir les sommes allouées aux dépenses d'aide sociale, évoluer plus faiblement que leur coût réel. C'est sur ce point, notamment, que les communes réaliseront des économies.

De façon plus générale encore, les débats en cours du projet de Loi de Finances pour 2000 ont permis aux grandes villes d'être entendues, même si la Ville de Lyon n'est pas bénéficiaire d'un certain nombre de mesures, toutes celles qui touchent de façon directe ou indirecte à la perception de l'enveloppe DSU ou à la dotation de compensation de taxe professionnelle, la DCTP, puisque Lyon n'est pas éligible à la DSU.

Par contre, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a proposé que la compensation accordée aux collectivités locales, au titre de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle soit actualisée, compte tenu du taux d'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement, hors application de la régularisation au titre de 1998 et hors recalage de la DGF de 1999. Tous ici connaissez parfaitement tout ce dispositif et me suivez dans ma démonstration. Ainsi, cette compensation progresserait de 2,05 % au lieu de 0,82 % ce qui est important comme évolution.

En cette deuxième année du pacte d'application du contrat triennal de croissance et de solidarité qui régit les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'indexation des concours de l'Etat prendra en compte outre l'inflation, 25 % de la croissance du PIB et non plus 20 % comme c'était le cas en 1999. Ainsi, l'enveloppe des concours de l'Etat va progresser, en marge, en 2000 de 1,475 % pour un taux d'inflation prévu de 0,9 %. On voit la marge de progression ainsi donnée au budget des collectivités territoriales.

Alors, mes chers Collègues, dans ce contexte et dans ce débat, comment ne pas répéter et cela peut, pour vous, être lassant, ce que nous indiquions, par exemple, dans le débat du 22 mars dernier, sur la fixation des taux de fiscalité, dans le débat relatif au Compte Administratif de 1998, le 31 mai dernier, ou encore le 14 décembre 1998, le 9 novembre 1998 lorsque nous parlions du Budget Primitif 1999 ou encore, c'était Gérard Collomb qui intervenait pour le compte de notre Groupe, lors du débat d'orientations budgétaires. Comment ne pas rappeler qu'au cours de toutes ces interventions, nous n'avons cessé avec insistance de demander que l'effort très important fait au niveau de l'investissement soit réalisé avec plus de discernement.

Comment ne pas reprendre cette demande pour le budget 2000, dès lors que vous prévoyez une autorisation de programme de 980 millions de francs, soit, dites-vous, écrivez-vous, de 735 à 780 millions de francs en crédits de paiement quand ils n'étaient, ces crédits de paiements, que de 540 millions de francs en 1997, 544 millions de francs en 1998 ou 657 millions de francs en 1999. Oui, il faut investir, mais oui, il faut le faire avec discernement !

A cet effet, je voudrais, ici, faire remarquer à nos Collègues du Conseil municipal, que les informations qui nous sont données manquent parfois de précision et souvent de qualité. Vous indiquez, j'avais prévu de m'adresser au Maire, mes chers Collègues, Monsieur l'Adjoint, que l'essentiel des opérations du Plan de mandat, Plan d'équipement pluri-annuel est engagé ou même déjà réalisé. Il aurait été utile que vous nous en donniez la liste pour que nous puissions analyser sereinement vos assertions. Vous ne nous apportez aucune démonstration de ce que vous avancez.

De même, toujours dans votre rapport, vous faites allusion à des opérations qui se poursuivent et à des projets nouveaux dont, je cite le rapport, "la liste est jointe au présent dossier". Que ce soit en Commission des Finances et j'y étais, que ce soit dans l'envoi fait aux élus et, je l'ai lu, pas de liste jointe, nous ne savons pas de quoi vous voulez parler, nous ne savons pas comment analyser la réalité de vos propos. Il y a quand même, pardonnez du peu, 3,09 milliards de francs en jeu, dont 1,91 milliard de francs reste à financer d'ici à la fin du mandat, mais aucune précision ne nous est apportée, aucune liste ne nous est donnée. Je me demande, d'ailleurs, comment pourra être fait ce financement. Il reste, d'ici à la fin de ce mandat, 15 mois au maximum et vous voulez financer, en un peu plus d'un an, plus que vous ne l'auriez fait depuis 1995, soit, en l'occurrence, 1,18 milliard de francs.

J'ai regretté, il y a quelques jours, m'entretenant avec des journalistes intéressés par ces problèmes budgétaires, que vous allez faire -je m'adresse toujours au Maire- ce que Monsieur le Maire, vous avez précédemment déploré. Je vous entends encore regretter, ici, dénoncer le poids des décisions précédentes, la conséquence des coups partis lors du mandat qui expirait en 1995, je vous entends encore, Monsieur le Maire, dire combien cela obérait la qualité et la pertinence de votre gestion à venir.

Et bien, si je lis les chiffres, c'est bien cela qui va se reproduire à partir de 2001 et vous laisserez à vos successeurs, quels qu'ils soient, une ardoise de financement à assurer dont vous savez bien qu'elle sera conséquente. Cela pourrait n'être pas trop grave si la situation de l'endettement de la Ville permettait d'y faire face sans trop de difficultés. Qu'en est-il véritablement ?

Les ratios -ratios obligatoires que n'importe quel citoyen peut lire dans le budget, dans les comptes administratifs de la Ville, documents que vous devez fournir, que chaque collectivité territoriale doit fournir- montrent, par exemple, que l'encours de la dette par rapport à la population est, en 1999, de 4.681 F l'endettement par an et par habitant à Lyon est donc de 4.681 F et, je vous invite à ajouter à cet encours-là, celui de la Communauté urbaine, puisqu'un certain nombre des compétences locales sont transférées au niveau de la Communauté urbaine. Il faut, à ce moment-là, ajouter 4.953 F, ce qui représente un encours par an et par habitant de 9.634 F, soit presque 10.000 F. Les analystes financiers ont tendance à considérer qu'à partir de ces zones-là, la situation, sans être dramatique, devient sérieuse et les marges de manœuvre réduites.

Combien faudra-t-il, de surcroît, rajouter pour le rachat du tronçon Nord du périphérique au niveau de la Communauté urbaine ? Les Lyonnais auront bientôt le triste privilège d'être parmi les plus endettés et encore, n'ai-je pas intégré dans ces chiffres les opérations prévues, annoncées, non encore réalisées, non encore engagées. Je pense, par exemple, au Musée Gadagne, aux Archives, au nouveau Palais des Congrès, les premières opérations de Lyon-Confluence, si elles sortent de terre, d'ici les 15 mois qui viennent.

Mais l'on pratique parfois, dans cette Ville, la méthode Coué. Ainsi, dans le Figaro de ce 18 novembre, notre Collègue Jean-François Mermet, j'ai l'article ici, confiait à un journaliste, dans une interview, que "la municipalité a investi quelque 25 millions de francs pour accroître la mobilité de la Police municipale, qui a été territorialisée afin d'en faire une police de proximité". Fort bien, me direz-vous, mais cela se corse, si je puis dire, car notre Adjoint annonçait "un poste de police municipale a été créé dans chaque arrondissement et même deux dans les quartiers sensibles du Centre Ville et de la Duchère".

J'ai souvenir que le 18 octobre dernier, il y a quelques semaines, le Maire de Lyon, répondant à une des questions que je lui posais, nous rassurait, dans le 8e arrondissement, pour nous dire que le poste de police du 8e arrondissement et, celui qui manque dans tel ou tel autre arrondissement, seraient réalisés d'ici à la fin de l'an 2000. Tout cela, chers Collègues, n'est pas très sérieux et j'ai parfois le sentiment détestable que les effets d'annonces l'emportent, parfois, sur la réalité des choses. Je ne discuterai pas des opérations que vous énumérez, mais l'annonce de la création, par exemple, de nouveaux équipements locaux, sociaux, devrait comprendre, par exemple, un centre social ou, à tout le moins, une annexe de centre social dans le quartier du Moulin à Vent.

Anne-Marie Comparini le sait bien, nous étions ensemble avec Jean-Louis Touraine, jeudi dernier, avec les habitants de ce quartier de Lyon. Nous savons combien ils réclament un tel équipement, combien il est nécessaire pour l'équilibre du quartier et combien il est regrettable qu'il ne soit pas prévu d'ici à la fin de l'an 2000. Les dépenses de fonctionnement sont également à considérer. Nous regrettions en 1998, nous regrettons toujours, que le coût du fonctionnement des équipements projetés ne soit pas anticipé, programmé et nous savons bien comment cela pèsera le moment venu, quand il faudra mettre en place des équipements et les faire fonctionner.

Il ne suffit pas, comme le faisait le Maire le 25 novembre 1998, d'écrire à chaque Lyonnais pour déclarer qu'il n'y aura plus de création nette d'emplois. Encore faudrait-il préciser les secteurs sur lesquels porteront les efforts. Comment ne pas déplorer les conséquences de ce discours, dans des secteurs sensibles, tels que par exemple Mermoz ou les Etats-Unis, que des équipements tels que la chaufferie à Mermoz ou l'Espace 101 dans le quartier des Etats-Unis, ne peuvent fonctionner véritablement, faute de gardiens ou de concierges ? On voit dans ces exemples la réalité des choix qui sont faits. Autre exemple, il faudra quelques mois, pour faire fonctionner la Médiathèque de Vaise, 14 emplois. Ceux-ci sont-ils prévus au budget 2000 ? Le seront-ils ? Cet équipement pourra-t-il fonctionner ? Aucune réponse n'est apportée à ce type de question. Mais vous nous proposez, dans le même temps, de mobiliser 26,5 millions de francs pour célébrer l'An 2000 et d'inscrire, dès 2000, le tiers d'une campagne de communication sur 10 millions de francs, campagne que vous voulez lancer. "Strass et paillettes" d'un côté, et dures réalités de l'autre !

Au plan des grands équilibres, vous annoncez des dépenses de fonctionnement qui vont progresser de 5 % et vous indiquez que les dépenses en personnel représentent plus de 60 % de ces dépenses de fonctionnement. Je veux, ici, dénoncer le petit tour de passe auquel on se livre.

La disparition, mes chers Collègues, du contingent d'aide sociale dans le budget de fonctionnement en dépenses, a pour conséquence mécanique, de faire baisser le total des dépenses de fonctionnement et donc, de faire croître, à partir de là, chacun des éléments qui compose ce qui reste du budget de fonctionnement et c'est ainsi que l'on fait passer les dépenses en personnel, dans le cadre du budget de fonctionnement, de 52-53 %, valeur 1999, à 60 %, valeur 2000. Il y a là, quelque part, manipulation sur les chiffres !

Autre petite "approximation" : l'internalisation des salariés de la SEM Icare, a effectivement pour effet, de gonfler les dépenses en personnel. Mais, dans les autres dépenses de fonctionnement, permettez-moi de rappeler que le coût des prestations facturé hier par ICARE, ne l'est plus et a forcément disparu. Dans le coût de ces prestations, nous n'avons plus à prendre en charge, non seulement les coûts des personnels, mais aussi les charges de structure et également quelques 20,6 % de TVA qui pesaient sur la totalité de la prestation facturée hier à la Ville de Lyon.

Pour en revenir à nos grands équilibres, vous annoncez des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 5 % et des recettes qui ne progressent que de 3,5 %. Cet effet "ciseaux" n'est pas des plus positif et encore est-il heureux pour les Lyonnais (je ne sais trop ce qu'en pensent les villes de l'agglomération), que la Communauté urbaine réponde, si souvent et si puissamment, présente.

Quelques remarques à ce propos : vous avez, je crois, "petitement" estimé la réalité de nos recettes fiscales et le contexte économique que je rappelais au début de mon intervention devrait, me semble-t-il, nous valoir de belles surprises et de meilleurs résultats. Mais, je peux comprendre que vous soyez prudents dans vos estimations.

Sinon, je ne peux qu'être inquiet. En 1999 déjà et pour la première fois dans l'histoire des ratios budgétaires de la Ville de Lyon, les dépenses de fonctionnement ajoutées au remboursement de la dette en capital étaient, mes chers Collègues, supérieures au total de recettes réelles de fonctionnement de cette Ville, ce qui revient à dire que l'on pourrait, hors concours de l'Etat, emprunter bientôt pour financer le fonctionnement ou payer l'annuité de la dette, ce qui n'est jamais très sain.

Dans le même temps, l'analyse des résultats financiers de cette Ville sur plusieurs années (je me suis borné à comparer les résultats des comptes administratifs de notre Ville de 1995 à 1998 : ceux dont nous disposons sur l'actuelle mandature) fait apparaître un certain nombre de résultats préoccupants.

S'agissant des recettes réelles de fonctionnement, de 1995 à 1998, le produit des services n'a cessé de baisser, en dehors d'une seule augmentation constatée en 1996 :

286.917.000 F en 1995

293.997.000 F en 1996

252.417.000 F en 1997

251.302.000 F en 1998.

Pour les dépenses de gestion et pour la même période, nous passons de 514.651.000 F en 1995 à 563.358.000 F en 1998. Les produits baissent, les dépenses augmentent.

Pour les charges de personnel : même progression régulière, de 1.173.382.000 F en 1995 à 1.372.092.000 F en 1998 (200 millions de plus).

Parallèlement, l'encours de la dette au 1er janvier croissait, allant de 1.314.778.000 F en 1995 à 1.848.124.000 F en 1998.

L'encours de la dette, pour sa part, au 31 décembre, connaît pareille évolution.

Ainsi, tous les indicateurs dont nous pouvons disposer, vont dans le sens d'une augmentation des charges et de la dette, d'une augmentation des dépenses et d'une baisse des recettes.

Vous dites ne pas vouloir augmenter les taux de fiscalité et vous avez raison, tant la taxe d'habitation est -nous le disons tous depuis très longtemps, sans savoir comment aborder ce problème et le régler- un impôt imbécile et injuste. Mais pourtant, Monsieur le Président, vous n'avez cessé de pratiquer ce que vous appelez -je reprends l'expression du Maire- "la hausse dégressive de la pression fiscale". Admirez la syntaxe et la terminologie ! Ce qui revient à dire que les taux, en volume, ont crû de 3 % en 1996, 2,5 % en 1997, 2 % en 1998 et 1,5 %, ce qui était prévu, en 1999, qui a pu être ramené à 0 en raison du cadeau, de l'anticipation faite par le Conseil Général du Rhône, de la suppression d'une partie, à l'époque, du contingent d'aide sociale.

Alors, effectivement, il reste deux solutions :

Une que vous voulez pratiquer fortement : mettre les services à la diète et une que vous n'explorez pas assez, à notre point de vue, la recherche de création de nouvelles richesses pour cette ville, c'est-à-dire l'amélioration, l'accroissement de son activité économique. Dans ce domaine, les secteurs d'intervention ne manquent pas pour cela : je pense -mais c'est loin d'être exclusif- à l'exemple de la Part-Dieu qui doit être mis en situation d'affirmer, mieux et plus, toute sa centralité.

Pour notre part et je vais conclure, vous aurez compris que si nous voulons une grande rigueur dans ces dépenses de fonctionnement, nous pensons que la répartition de celles-ci ne correspond pas aux besoins de la population et accroît, de façon mécanique, la difficulté des équilibres budgétaires. Vous aurez compris aussi, tant nous le répétons, que l'insuffisant engagement d'investissement à caractère économique, 3 % du budget en 1999, a handicapé la croissance de notre Ville, rendant, sans doute, plus difficile pour Lyon, le rendez-vous nécessaire avec la croissance générale constatée dans notre pays.

Oui, mes chers Collègues, les orientations budgétaires qui nous sont proposées, ne sont pas les nôtres.

M. FORIEN Michel, Adjoint : Monsieur le Président, chers Collègues, avant d'aborder le dossier économique qui fait l'objet de critiques de l'Opposition, notamment par presse interposée, je voudrais faire, au nom de notre Groupe, quelques remarques sur l'intervention de M. l'Adjoint aux Finances.

Nous partageons totalement l'orientation de ce budget, notamment en matière d'investissements. Une ville est dans son rôle moderne et dynamique, dès lors où elle impulse une politique d'investissements élevée, moteur du développement. Cependant, il nous appartient et, nous faisons confiance aux services concernés, d'évaluer de la manière la plus rigoureuse et la plus en amont possible, à la fois les frais de fonctionnement et les frais de maintenance et d'entretien, par plan triennal.

Nous tenons à souligner qu'il n'est pas anormal que des investissements soient réalisés à cheval sur deux mandatures, dès lors qu'ils sont prévus au Plan de mandat, c'est-à-dire qu'ils fassent l'objet d'un consensus au sein de la Majorité du Conseil municipal, ce qui n'exclut pas de rechercher un accord plus large au sein du Conseil municipal.

Nous souhaitons que le réaménagement de la Halle Tony Garnier fasse l'objet d'une procédure de révision des financements, dès lors qu'il s'agit d'un investissement à caractère d'agglomération ; un accord pourrait être trouvé entre nos deux collectivités par un cofinancement Ville/Communauté urbaine, d'autant plus que la Salle 3000 de la Cité internationale en est l'exemple même.

Nous constatons, comme l'a souligné M. l'Adjoint aux Finances, que la masse salariale progresse de 5,2 %. Nous devons, cependant, ne pas tomber dans la facilité de l'explication, en sachant que cette augmentation est due à la fois :

- aux décisions de l'Etat, par la revalorisation générale des salaires de la fonction publique et l'augmentation du taux de la cotisation patronale à la CNRACL, sans compter les incidences GVT,

- aux décisions de la Ville, d'ordre structurel, par l'internalisation d'ICARE pour 20 MF et l'incidence du nouveau régime d'indemnisation des personnels, soit 13 MF,

- aux décisions de la Ville d'ordre conjoncturel, notamment avec les emplois jeunes.

En tout état de cause, il nous faut pérenniser la démarche, tendant à maîtriser la masse salariale. Les organisations sont confrontées à ce problème depuis longtemps ; les démarches qualités et autres initiatives, permettent souvent de dégager des marges de manoeuvre, encore faut-il que toutes les conditions de réussite d'une telle démarche soient réunies :

- d'abord, il est nécessaire que cette démarche soit participative et que le projet soit partagé par l'ensemble du personnel quelles que soient les catégories et les hiérarchies,

- ensuite, il est impérieux que la période de sensibilisation, d'information, d'écoute réciproque ne soit pas limitée dans le temps afin d'éviter les malentendus idéologiques, les frustrations corporatistes et les freins hiérarchiques,

- enfin, il est souhaitable d'appliquer la démarche, selon un calendrier partagé, avec une expérimentation sur des secteurs d'activités qui permettent une compréhension réciproque, rapide et confiante.

Ces observations, tirées de l'expérience, devraient nous permettre de réouvrir des champs de concertation.

En effet, le débat politique, parce qu'il est public, permet de confronter des idées, de préciser des orientations, d'ouvrir des champs de réflexion.

Cependant, le domaine économique, plus que d'autres, ne peut, au risque de préjudices pour la Ville, souffrir de querelles politiciennes, alimentées par des considérations électoralistes ou idéologiques.

Le domaine économique, c'est celui du bon sens et il faut l'aborder avec beaucoup d'humilité, d'autant plus que ses acteurs, les entrepreneurs, responsables d'entreprises industrielles, commerciales ou tertiaires, sont confrontés quotidiennement, aux difficultés de notre temps.

Aussi, vous comprendrez, chers Collègues, que les déclarations dans ce domaine, doivent être plus rigoureuses qu'ailleurs et illustrer la connaissance approfondie, celle qui s'appuie sur la vérité, découlant de l'expérience et non des apparences.

Les déclarations de deux élus de notre Opposition socialiste me paraissent suffisamment significatives pour notre Ville et notre agglomération, pour que je me permette d'attirer votre attention sur leur gravité, notamment celle qui a paru la semaine dernière dans un grand journal économique :

D'abord la réaction de M. Yvon Deschamps.

Monsieur Deschamps, vous regrettez la frilosité en matière de création de parcs industriels, en faisant la comparaison avec Villeurbanne.

- Il faut d'abord souligner, vous en conviendrez aisément que les lois de décentralisation donnent compétence économique aux Communautés urbaines, entre autres. Aussi, l'analyse budgétaire, l'analyse des orientations économiques doivent être conduites, à travers le budget de la Communauté urbaine, ce qui annule votre argutie.

- Il faut ensuite rappeler à nos Collègues, que dans cette enceinte, nous sommes au moins deux à bien connaître Villeurbanne, vous et moi, puisqu'il ne vous a pas échappé que j'ai pu observer pendant six ans, les actions de vos Collègues -celui chargé de l'urbanisme et de l'action foncière et celui en charge du développement économique- j'ai là mes déclarations lorsque je m'opposais à M. Hernu et à son équipe, en dénonçant les méfaits programmés de votre politique, notamment en étant incapables d'avoir une politique à long terme. Cette absence de politique innovante et prospective, conduit votre Maire à déplorer aujourd'hui et je le comprends, le départ de grandes entreprises à Lyon, à Saint Priest, ou ailleurs, sur des terrains valorisés et aménagés.

- Il faut ensuite être plus rigoureux dans les explications, notamment en ce qui concerne les parcs industriels. C'est inutile de comparer ce qui n'est pas comparable, lorsque l'on oublie de préciser l'importance en surfaces bâties, le degré de vétusté, la qualité architecturale, la qualité de l'accessibilité, la nature des équipements en télécommunication...

- Il faut, enfin, en matière de friches industrielles, éviter de proférer des contre-vérités. Je prendrai le 8e arrondissement, un secteur pour lequel vous êtes bien informé. Vous ne me ferez pas croire que l'on ne fait rien en matière de friches industrielles, quand on observe ce qui se passe sur Valéo Nord, sur Valéo Sud, sur Vidéocolor, sur Lensbourg et sur d'autres friches...

Ceci étant, votre imprudence peut se corriger par plus d'expérience et je ne doute pas un instant que vous preniez de bonnes résolutions, évitant ce genre de déclarations.

Mais je vous comprends, car sur ce dossier, vous étiez manifestement en service commandé, dont l'explication est à rechercher dans les déclarations de votre Collègue M. Collomb, dans le journal "La Tribune" du 16 novembre dernier.

Avant, chers Collègues, de vous montrer la gravité pour Lyon, pour l'agglomération, des propos de notre Collègue, je voudrais vous rappeler quelques points fondamentaux.

D'abord, depuis plusieurs années, nous sommes entrés en concurrence territoriale, qui se caractérise par le fait qu'une entreprise, qui veut se développer, ou s'implanter, peut choisir, entre plusieurs lieux d'une même ville, entre plusieurs villes d'une agglomération, mais aussi entre plusieurs villes métropolitaines, européennes ou internationales.

Ensuite, une nouvelle approche économique est apparue, les économistes appellent cela le marketing territorial qui conduit à raisonner en stratégie globale à l'échelon d'une agglomération, en recherchant et en mettant en avant, ce que le marketing appelle les facteurs de différenciation. Cette stratégie globale, n'est pas le fruit d'un effet d'annonce, mais d'actions conduites méthodiquement et inscrites dans le temps. Compte tenu du temps administratif et du temps politique, le temps peut se mesurer en plusieurs années, voire en plusieurs mandats.

Ces facteurs de différenciation sont de plusieurs ordres :