MP/MB |
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999 |
voir extrait du débat
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DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2000 (DIRECTION DES FINANCES) |
Le Conseil Municipal,
Vu la loi d'Orientation du 6 février 1992 ;
Vu l'article L 2334-9 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire propose de débattre des grandes orientations du Budget Primitif de la Ville pour l'année 2000 ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;
1°/- PREND ACTE des autorisations de programme présentées.
2°/- A DEBATTU des grandes orientations du Budget Primitif de la Ville de Lyon pour l'année 2000, soit :
- porter le volume d'investissement annuel à environ 980 MF ;
- poursuivre la politique de modération de la pression fiscale en reconduisant purement et simplement les taux 1999 qui étaient déjà identiques à ceux de 1998 et de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,