MP/MB

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999

 

voir extrait du débat

 

99/4576 -

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2000 (DIRECTION DES FINANCES)

 

Le Conseil Municipal,

Vu la loi d'Orientation du 6 février 1992 ;

Vu l'article L 2334-9 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire propose de débattre des grandes orientations du Budget Primitif de la Ville pour l'année 2000 ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

1°/- PREND ACTE des autorisations de programme présentées.

2°/- A DEBATTU des grandes orientations du Budget Primitif de la Ville de Lyon pour l'année 2000, soit :

- porter le volume d'investissement annuel à environ 980 MF ;

- poursuivre la politique de modération de la pression fiscale en reconduisant purement et simplement les taux 1999 qui étaient déjà identiques à ceux de 1998 et de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,