Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous rappelle que la Ville de Lyon souhaitant faciliter l'installation et le maintien de petites entreprises et entreprises artisanales sur son territoire, a concédé à la SERL la réalisation et l'exploitation de quatre villages d'entreprises situés dans les 1^er, 2^e, 8^e et 9^e arrondissements.

Conformément aux dispositifs de l'article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous soumets les comptes rendus financiers pour l'exercice 1998 comportant le bilan actualisé des activités, le plan de trésorerie, faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des recettes pour les opérations Thiaffait (1^er), Bayard-Charlemagne (2^e) et Mermoz-Michelet (8^e). Le dossier du village d'entreprise Duchère-Balmont (9^e) qui est en cours de réalisation fera l'objet d'un rapport séparé, la phase de commercialisation n'ayant pas encore démarré.

Ainsi, les comptes rendus annuels aux collectivités présentés par la SERL font ressortir les écarts entre les dépenses et les recettes d'investissement arrêtés au 31 décembre 1998, cumulés avec les résultats des années antérieures. Sont également présentés les prévisions pour l'année future et l'écart prévisionnel qui en résulte.

Les comptes de résultat et bilans prévisionnels sur la durée totale des concessions sont également intégrés à ces comptes rendus.

Convention de concession du 7 mars 1997.

1°/- Investissement :

• Rappel écart prévisionnel : + 100.000 F
• Résultats 1998 et écart prévisionnel 1999

Cependant, au titre de 1998, l'opération n'était pas encore en phase de gestion locative, à l'exception d'un local à titre de "local témoin".

2°/- Exploitation :

• Résultat 1998 et prévisions à trois ans :

Convention de concession du 9 juin 1995.

1°/- Investissement :

• Rappel écart prévisionnel 1998 : + 86.000 F
• Résultats 1998 et écart prévisionnel 1999 :

En 1998, le taux de remplissage était de 95 %. Le lot qui était vacant suite à une défaillance d'entreprise a été loué courant 1999.

2°/- Exploitation :

• Résultat 1998 et prévisions à trois ans :

Le résultat net tend vers l'équilibre à partir de 2005, du fait du remboursement de l'emprunt tel que cela avait été indiqué dans le compte rendu annuel aux collectivités pour 1997.

Foncier : il était prévu initialement au contrat la revente du terrain d'assiette à la Ville de Lyon, les intérêts dus sur ce terrain étant capitalisés jusqu'à cette date.

Or, compte tenu des capacités de l'opération à dégager de la trésorerie, la SERL propose que ces intérêts soient réglés annuellement ce qui permet de diminuer le coût du foncier de 3.733.000 F à 3.124.000 F, soit un gain pour l'opération de 609.000 F.

Un avenant à la convention de concession est proposé en ce sens.

Convention de concession du 4 février 1997.

1°/- Investissement :

• Rappel écart prévisionnel : - 462.000 F
• Résultats 1998 et écart prévisionnel 1999 :

2°/- Exploitation :

• Résultat 1998 et prévisions à trois ans :

Extension : rappel

Le projet d'extension de cette opération a fait l'objet d'une présentation en Conseil municipal du 22 mars 1999.

Convention de concession du 10 juin 1997.

1°/- Investissement :

• Rappel écart prévisionnel 1998 : + 0
• Résultats 1998 et écart prévisionnel 1999

L'avenant à la convention de concession portant sur la phase de réalisation et d'exploitation a été signé le 18 décembre 1998.

2°/- Exploitation :

• Résultat 1998 et prévisions à trois ans :

Un emprunt de 4.100.000 F sera contracté à la fin de 1999.

La situation financière consolidée s'établit comme suit pour l'année 1998 :

1°/- Investissement :

Ecart 1998 (recettes - dépenses réalisées) : 1.648.000 F

Bilans prévisionnels : - 404.000 F

2°/- Exploitation :

Résultat annuel 1998 : - 336.000 F

Situation nette 1998 : - 632.000 F

Tous ces programmes étant encore pour trois d'entre eux en phase de démarrage, ces résultats restent négatifs. Ils sont seulement le reflet d'une situation particulière.

En effet, les comptes prévisionnels font apparaître une amélioration de la situation chaque année sur la durée de la concession, les résultats sont équilibrés voire bénéficiaires."

B/- Propose de prendre acte des résultats 1998 des opérations Village d'Entreprises concédées à la SERL et de l'autoriser à signer l'avenant à la convention de concession du Village d'Entreprises Perrache Charlemagne ;

Vu ledit avenant à la convention de concession du Village d'Entreprises Perrache Charlemagne du 9 juin 1995 ;

Vu l'article L 1523-3 du Code général des Collectivités locales ;

Vu les conventions des 4 février 1997, 7 mars 1997 et 10 juin 1997 ;

Vu les avis favorables émis les 2, 3, 4 et 8 novembre 1999 par les Conseils des 1^er, 2^e, 8^e et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

1°/- PREND ACTE des résultats 1998 des opérations Village d'Entreprises :

• Passage Thiaffait,
• Bayard Charlemagne,
• Mermoz - Michelet,
• Balmont Duchère,

concédées à la SERL.

M. le Maire est autorisé à signer l'avenant à la convention de concession du Village d'Entreprises Perrache Charlemagne.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,