Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 20 septembre 1999 approuvant le projet de reconstruction des bâtiments sinistrés des Facultés Lyon II et Lyon III ainsi que le mode de désignation du maître d'oeuvre en application de l'article 314 bis, 6^e alinéa du Code des Marchés Publics et la composition de la commission composée comme un jury ;

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les travaux de consolidation constituant la phase n° 1 de l'opération se sont déroulés au cours du troisième trimestre 1999.

La reconstruction se déroulera en deux phases :

- phase n° 2 - reconstruction à l'identique du clos couvert et des éléments de structure estimée à ce jour à 54.000.000 de francs toutes dépenses confondues ;

- phase n° 3 - second oeuvre et réaménagement intérieur estimée à ce jour à 23.000.000 de francs toutes dépenses confondues.

Un appel de candidatures a été lancé pour retenir une équipe de prestataires chargée de la maîtrise d'oeuvre des phases n° 2 et n° 3.

Les critères qui ont été utilisés pour sélectionner l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont :

- les compétences générales,

- les références,

- les moyens,

- la proposition d'honoraires, en tant que base de négociation pour l'établissement du marché.

Après remise des offres le 30 septembre dernier, la Commission réunie le 15 octobre, a émis une préférence pour la proposition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est le Cabinet d'Architecture Brachet, 116, rue Hénon à Lyon 4^e - Cotraitant : Archi Euro Conseil, 47, avenue Maréchal de Saxe à Lyon 6^e.

Je vous propose qu'un marché comportant en tranche ferme la Maîtrise d'Oeuvre de la phase 2 et en tranche conditionnelle celle de la phase 3 soit attribué à cette équipe.

La phase 3 ne pourra être engagée que lorsque la convention de mandat fixant notamment la condition de financement de cette opération sera signée avec l'Etat.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1, 2^e alinéa du Code du Marchés Publics.

Je vous rappelle que l'ensemble des dépenses sera couvert par notre contrat d'assurance d'une part et par financement de l'Etat d'autre part."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la réunion du 15 octobre 1999 de la Commission ;

Vu l'avis favorable émis le 9 novembre 1999 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la reconstruction des bâtiments, après sinistre, des Facultés Lyon II et Lyon III 16-18 quai Claude Bernard à Lyon 7^e.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le groupement de prestataires intellectuels dont le mandataire est le Cabinet d'Architecture Brachet.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- signer les marchés, les avenants éventuels les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

2°/- solliciter le permis de construire, de démolir ou la déclaration de travaux afférente si nécessaire.

La dépense correspondante sera financée par l'ouverture des crédits adossés à la recette constituée par l'indemnisation de la Compagnie d'Assurance et imputée à l'article 2313, fonction 23, activité UNIV, dossier n° 07.040.0509 ainsi qu'à la recette résultant du mandat de Maîtrise d'Ouvrage pour la phase 3 :

- 54.000.000 de francs toutes dépenses confondues - phase n° 2

- 23.000.000 de francs toutes dépenses confondues - phase n° 3.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,