Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un chargé de mission a été recruté au Cabinet du Maire - Direction de la Communication le 1^er septembre 1999.

Préalablement à sa prise de fonction, il a été amené, afin de préparer sa mission, à effectuer des déplacements entre Paris et Lyon. Il a ainsi engagé des frais d'un montant de 2.020 F qu'il convient de lui rembourser."

B/- Propose de décider la prise en charge par la Ville de Lyon des frais exposés par ce fonctionnaire, consécutifs aux déplacements effectués dans l'intérêt du service antérieurement à son recrutement et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée la prise en charge par la Ville de Lyon des frais exposés par ce fonctionnaire, consécutifs aux déplacements effectués dans l'intérêt du service antérieurement à son recrutement (2.020F).

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice courant, article 6256.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,