EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000

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(Voir délibération)

2000-5517 - Pass Culture 2000-2001 (Direction Affaires Scolaires et Universitaires) (BMO du 27/08/2000, p. 1482)

Rapporteur : Mme COMPARINI Anne-Marie

(Adopté.)