EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000
(Retour au sommaire de la séance du 18/09/2000) (Voir délibération)2000-5548 - Réglementation des cours particuliers dans les piscines et patinoires municipales (Direction des Sports) (BMO du 27/08/2000, p. 1491)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)