Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 juillet 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A ce jour, des cours particuliers de natation et de patinage sont dispensés dans les équipements de la Ville de Lyon, sans qu'aucune réglementation particulière soit définie à ce sujet tant pour les usagers que pour les professeurs.

Ces cours sont exclusivement dispensés durant les heures déclarées en ouverture au public payant. La responsabilité de la Ville de Lyon peut donc être totalement engagée en cas d'incident.

Il convient donc de réglementer ces pratiques."

B/- Propose de réglementer les cours particuliers dans les piscines et patinoires municipales et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit règlement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

Est approuvé le règlement susvisé concernant les cours particuliers de natation et de patinage dispensés dans les équipements balnéaires de la Ville de Lyon.

La mise à disposition des établissements pour la pratique des cours particuliers de natation et de patinage ne pourra se faire que dans la mesure des disponibilités en créneaux horaires. Elle donnera lieu à une redevance forfaitaire pour la saison sportive de :

- 300 F pour une mise à disposition par semaine,

- 800 F pour plusieurs mises à disposition par semaine.

Les recettes seront inscrites à l'article 70631, fonctions 413 et 414 du budget de l'exercice concerné.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,