2000-5563 - Demande d'autorisation de signature des contrats d'achat de droits de télédistribution pour Cap Canal (Secrétariat Général - Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications) (BMO du 27/08/2000, p. 1496)

Rapporteur : Mme BALAY Florence

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)