Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon s'est dotée d'un réseau de vidéocommunication et dispose d'un canal local. Elle s'est proposée d'affecter ce canal à une chaîne de télévision éducative, Cap Canal.

Cap Canal est composée de 8 émissions hebdomadaires d'une demi-heure chacune, diffusées plusieurs fois par semaine.

Nous diffusons donc des programmes éducatifs à destination des écoles primaires et maternelles de la Ville de Lyon, des villes de l'Est lyonnais : Bron, Décines, Meyzieu, Saint Fons, Saint Priest, Villeurbanne, et des foyers raccordés au câble.

Les droits de ces programmes sont acquis auprès des sociétés de production audiovisuelle françaises ou étrangères et font l'objet d'un contrat.

B/- Propose de l'autoriser à signer ces contrats d'achats de droits de télévision, et leurs éventuels avenants, avec diverses sociétés et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu lesdits contrats ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Sont approuvés les contrats susvisés concernant l'achat de droits de télévision, avec les sociétés suivantes :

. Abacaris Films 15 171,60 F

. Arkéion Films 17 690,37 F

. Centre National de Documentation Pédagogique 29 500,00 F

. La Cinquième 42 978,00 F

. Octogone 21 100,00 F

. Télé Images International 39 969,88 F

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents ainsi que leurs avenants éventuels.

Le montant total TTC de 166.409,85 F permet d'acquérir 79 h 16 minutes de programmes, dépense prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au moment de la signature des contrats, article 651 - Fonction 213 - Activité Educ.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,