2000-5566 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par SCIC Habitat Rhône-Alpes pour quatre emprunts d'un total de 2.221.562 F - Opération : acquisition/amélioration de 17 logements, 3 rue Cavenne et 4 rue d'Aguesseau à Lyon 7e (Direction des Finances - Service des Affaires Financières) (BMO du 27/08/2000, p. 1497)

Rapporteur : M. FLACHER Jean

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)