EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000
(Retour au sommaire de la séance du 18/09/2000) (Voir délibération)2000-5568 - Mise en conformité au regard de la réglementation de la situation des agents vacataires (Direction du Personnel et des Ressources Humaines - Service Recrutement) (BMO du 27/08/2000, p. 1498)
Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette
(Adopté.)