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MP/EG |
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2000/5568 - |
Mise en conformité au regard de la réglementation, de la situation des agents vacataires (Direction du Personnel et des Ressources Humaines - Service Recrutement.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"L
a Ville de Lyon emploie, pour répondre à des besoins ponctuels, des agents rémunérés sous forme de vacations, chacune ayant fait l'objet de rapports soumis à votre approbation.Ces prestations apportent de la souplesse au fonctionnement des services en leur permettant de faire face à des pointes d'activité ou à des manifestations ponctuelles.
Sont concernés pour l'essentiel, les domaines culturel, sportif, scolaire et médico-social.
La nature de ces engagements a fait l'objet d'observations du contrôle de légalité.
En effet, juridiquement, sont considérés comme vacataires des agents engagés pour un acte déterminé afin d'assurer une mission dont la durée et l'objet fixés par l'acte d'engagement sont précis et identifiables.
Or il s'avère, en effet, que ces activités, bien qu'elles ne répondent pas à des besoins permanents, reviennent à intervalles réguliers ce qui ne permet pas de les considérer comme des vacations.
Ce constat a conduit la Direction des Ressources humaines à procéder à une remise à plat de l'ensemble des situations afin de les mettre en conformité avec les dispositions réglementaires.
La qualification de vacataire sera conservée pour des interventions ponctuelles comme par exemple dans le secteur médico-social.
En revanche, il est apparu que l'essentiel des vacations répondent à des besoins occasionnels et saisonniers, aussi il convient de procéder désormais à des engagements sur le fondement de l'article 3 - 2ème alinéa de la loi 84/53 du 26 janvier 1984 qui autorise les Collectivités à recourir à des personnels non titulaires pour couvrir ce type de besoin."
B/- Propose d'autoriser divers emplois occasionnels et saisonniers et de délibérer en conséquence ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Sont autorisés les emplois occasionnels et saisonniers suivants :
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Services / Fonctions actuelles Direction des Affaires Culturelles Musée des Beaux Arts
Musée d'art contemporain
Musée de l'automobile
Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation
A Lyon et en Rhône-Alpes Au delà de Rhône-Alpes
Ecole d'Art
Bibliothèque
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Emplois Agent d'accueil et de surveillance Gardien de bâtiment Agent d'accueil et de surveillance Monteur d'exposition Employé administratif Agent d'accueil et de surveillance Assistant Historien Agent d'accueil et de surveillance Surveillant d'école d'art Employé bibliothèque |
Grades de référence Agent du Patrimoine Agent d'entretien Agent du Patrimoine Agent technique Agent administratif Agent du Patrimoine Attaché de conservation du patrimoine Agent d'entretien Agent d'entretien Agent du patrimoine |
Nombre d'emplois 2 13 13 21 20 25 5 25 3 10 4 25 |
Motif Besoins occasionnels nécessaires au fonctionnement de l'auditorium et aux expositions temporaires Surveillance occasionnelle des bâtiments pendant les congés du gardien logé Surveillance occasionnelle des salles du musée en appoint du personnel permanent Appoint de personnel occasionnel lors du changement d'exposition Pour certaines expositions renforts administratifs Appoint occasionnel de personnel en période de forte affluence Recueil occasionnel de témoignages à valeur historique Besoins occasionnels liés aux expositions temporaires et au fonctionnement de l'établissement Prestations ponctuelles durant la saison scolaire Travail occasionnel du service prêt et des annexes de quartier lors de pointes d'activité (essentiellement mercredi, samedi, vacances scolaires) |
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Direction des Affaires Scolaires et Universitaires Vie scolaires et périscolaire
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Agent d'animation |
Agent d'animation |
86 |
Emplois d'animation auprès d'enfants des écoles, le mercredi, durant l'année scolaire |
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Direction de l'action sociale Vie associative (Internat Favre)
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Maître nageur sauveteur |
Educateur des activités physiques et sportives |
1 |
Durant l'année scolaire, cours de natation aux enfants de l'internat Favre |
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Direction des sports Animation sportive |
Agent d'entretien d'équipement sportif Agent d'entretien d'équipement sportif Agent d'entretien d'équipement sportif Aide animateur sportif Animateur sportif Animateur sportif |
Agent d'entretien Agent d'entretien Agent d'entretien Aide opérateur des APS Opérateurs des APS Educateur des APS |
50 25 3 96 |
Entretien et accueil du public en période d'affluences occasionnelles (ex manifestations sportives) Entretien et accueil du public durant la saison du patinage lors des pointes d'activité Appoint occasionnel de personnel Dans le cadre de Divertisport, animation sportive saisonnière et occasionnelle auprès d'enfants et d'adolescents, durant les vacances et le mercredi, par des professionnels de disciplines sportives de différents niveaux et diplômes |
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Direction du Domaine salles municipales |
Agents d'entretien des locaux |
Agent d'entretien |
5 |
Renfort occasionnel de personnel pour le nettoyage des salles louées au public |
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Divers services |
Gardien de bâtiment des locaux Agent d'entretien des locaux |
Agent d'entretien |
20 |
Gardiennage de bâtiment et/ou entretien de locaux pour remplacer occasionnellement les gardiens logées ou non-logés pendant leurs congés hebdomadaires ou leurs congés annuels |
Ces emplois sont définis par référence à des grades statutaires et ils seront pourvus dans le respect des règles de cumul dans la fonction publique. Ils pourront être à temps complet ou incomplet dans la limite des conditions de durée fixées par l'article 3 al. 2 précité.
Les vacations correspondantes seront supprimées au fur et à mesure de l'échéance des engagements et contrats en cours.
Ce travail important sera parachevé dans les mois qui viennent par des compléments et ajustements soumis ultérieurement.
S'il s'avérait que certains besoins à satisfaire correspondaient à des emplois permanents, les créations de postes correspondantes pourraient, le cas échéant, être proposées.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2000.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,