2000-5579 - Personnel municipal - Extension de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d'accueil aux agents et agents qualifiés du patrimoine travaillant dans les musées (Direction du Personnel et des Ressources Humaines - Service Paie Indemnités) (BMO du 27/08/2000, p. 1505)

Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette

(Adopté.)