2000-5587 - Approbation du principe de tarification de la reproduction de documents et de photocopies aux visiteurs des musées municipaux et assimilés et d'encaissement des recettes correspondantes (Direction des Affaires Culturelles - Patrimoine) (BMO du 27/08/2000, p. 1511)

Rapporteur : M. TROUXE Aimé-Denis

(Adopté.)