Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les musées municipaux et assimilés ainsi que certains lieux d'exposition souhaitent répondre à la demande croissante en photocopies et reproductions de documents de la part du public.

Ces établissements culturels reçoivent régulièrement des étudiants, professeurs, chercheurs et artistes intéressés par le consultation des fonds documentaires.

Nombre de ces visiteurs ont émis le souhait de pouvoir faire des photocopies de pages d'ouvrages, d'articles ou d'autres documents."

B/- Propose, ces photocopies étant exemptes des restrictions du droit de copie, d'approuver le principe de tarification de la reproduction de documents et de photocopies aux visiteurs des musées municipaux et assimilés et d'encaissement des recettes correspondantes et de délibérer en conséquence ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est approuvé le principe de la tarification de photocopies et de reproduction de documents aux visiteurs des établissements culturels suivants :

Chaque établissement ayant sa propre spécificité, la Ville fixera par arrêté les tarifs de ces prestations en fonction des documents demandés et de leur quantité.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,