2000-5602 - Demande d'autorisation de signature d'une convention Ville de Lyon/Grenoble TV Câble (Secrétariat Général - Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications) (BMO du 27/08/2000, p. 1516)

M. MOULINIER Jacques, rapporteur : Monsieur le Maire, les trois rapports concernant le câble sont importants parce qu'ils marquent, à la fois, la fin d'une période, celle du Plan Câble et puis le début d'une période nouvelle, celle des nouveaux services et des nouveaux contenus. Le Plan Câble auquel la Ville de Lyon avait souscrit, au départ, avec une cinquantaine de grandes villes françaises a permis, c'est à mettre à son actif, d'installer sur notre territoire communal un réseau de vidéocommunication comprenant plus de 220.000 prises avec, aujourd'hui, environ 60.000 foyers raccordés sans qu'il n'en ait rien coûté à notre collectivité, si ce n'est l'action que nous avons conduite en direction des logements sociaux.

Mais la dichotomie entre l'opérateur technique du réseau câblé France Télécom et l'opérateur commercial, la Compagnie générale des Vidéocommunications, du NC Numéricâble, a beaucoup pesé au fil des années. Ces deux grandes entreprises ont enfin trouvé une solution intelligente en fusionnant au sein de NC Numéricâble Holding, France Télécom ayant d'ailleurs le projet, dans quelques années, de revendre ses parts. Nous avons, nous, Ville de Lyon, la possibilité de préempter pour le prix d'un peu plus de 645 millions de francs. Je ne pense pas que notre Collègue Adjoint aux Finances, Jean-Michel Dubernard, serait enthousiasmé par cette perspective qui n'aurait d'ailleurs aucun intérêt pour la Ville de Lyon. La Ville garde, en effet, les mêmes pouvoirs qu'auparavant dans le cadre du contrat de concession. Sur ce premier point, nous arrivons donc à une situation claire et nettement plus efficace pour l'avenir.

Le deuxième point qu'il me paraît important de souligner, c'est le développement des nouveaux services sur le câble et les nouveaux contenus. Nouveaux services avec Internet qui sont déjà proposés depuis quelque temps sur ce réseau et bientôt le téléphone. Nouveau contenu avec le développement de Cap Canal que nous avions créé il y a maintenant 9 ans, qui a fonctionné sous la responsabilité de notre Collègue Florence Balaÿ et qui s'inscrit au cœur du projet éducatif de la Ville et qui trouve aujourd'hui une nouvelle dimension en s'élargissant au réseau Assicâble, (nous couvrons donc aujourd'hui les deux tiers de l'agglomération) ainsi qu'au réseau de Grenoble. Mais nous ne désespérons pas, prochainement, d'associer les réseaux de Saint-Etienne, d'Annecy et même du Département du Rhône, à notre démarche. Au total, cette double évolution, en terme de réseau et en terme de contenus et de service, s'inscrit, elle aussi, dans notre stratégie du développement. C'est donc un avis très favorable, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, pour ces trois rapports.

M. LE MAIRE : Monsieur Moulinier, je saisis l'occasion de vous remercier pour toute l'action que vous avez menée dans ce domaine pour rationaliser, réorganiser et nous doter de moyens d'action, très importants, pour l'avenir.

M. JACOT Jacques-Henri : Monsieur le Maire, chers Collègues, nous avons, effectivement, demandé à intervenir, mais de manière groupée, sur ces trois rapports car nous sommes à un moment de ce qui est appelé la convergence numérique, notamment la télévision, Internet, le téléphone et cela ouvre une nouvelle étape pour le câble dans notre Ville.

La décision de France Télécom de vendre ses réseaux câblés aux opérateurs modifie bien sûr sensiblement la donne. Nous souscrivons à la proposition du rapport de ne pas exercer notre droit de préemption, car une collectivité locale comme la nôtre n'a pas les moyens, ni même, sans doute, la vocation à se substituer à un opérateur public national comme l'était France Télécom. Cela nous coûterait effectivement immédiatement 645 millions de francs, et nous engagerait en outre, pour l'avenir, à des investissements de maintenance et de mises à niveau encore plus considérables. Pour autant, nous n'adhérons, pas entièrement, au point de vue, je dirai "enthousiaste", qui ressort du rapport, en particulier rappelé par Jacques Moulinier, par des formulations plus prudentes sur le fait que NC Numéricâble Holding devienne, de fait, désormais, notre unique interlocuteur.

A l'évidence, cela amènera des simplifications techniques par rapport à la gestion actuelle qu'il est, c'est vrai, sans doute excessif d'appeler, comme dans le rapport, "paralysante", Jacques Moulinier a parlé d'une dichotomie qui pouvait peser ou qui pesait, c'est sans doute plus juste, mais cela ouvre, tout de même, un risque et a tout de même un inconvénient, celui désormais d'avoir, comme interlocuteur, un monopole privé tant sur le contenant que sur le contenu du service du câble. Or, de notre point de vue, l'information et la communication doivent absolument conserver une dimension importante de service public dans l'offre proposée. C'est déjà en partie ce qui est fait aujourd'hui et bien fait, avec le canal local, Canal 8 réservé, donc, par convention avec l'opérateur, à la chaîne de télévision éducative Cap Canal.

Il faut donc se féliciter de la reconnaissance et de la consolidation du bon fonctionnement qu'amènent les rapports n°^s 5601 et 5602 avec l'Association de Cap Canal avec Assicâble, d'une part, et Grenoble Télécâble, d'autre part. Nous considérons, cependant, que nous sommes là, en quelque sorte, au minimum de l'usage éducatif des citoyens, qu'il faut impulser sur le câble, comme sur les autres nouveaux médias dans une ville comme la nôtre. Il aurait été, par exemple, peut-être opportun de profiter de notre renoncement au droit de préemption pour demander, pourquoi pas, à titre conservatoire pour l'avenir, la réservation à usage public d'un autre canal, par exemple. D'autant, qu'effectivement, il y a des associations notamment avec le Conseil général dont on peut regretter le recul, en quelque sorte, cette question, en tout cas la réserve, et d'autres villes de la région Rhône-Alpes. Donc, l'usage éducatif citoyen, voire politique, au sens lié à notre Conseil municipal, par exemple, pourrait tout à fait être développé.

L'occasion n'en a pas été saisie tout de suite, elle pourrait l'être dans l'avenir. Nous voulions en tout cas le soulever pour l'avenir, nous tenions à le rappeler tout en précisant que, dans l'intervalle, nous voterons les rapports proposés comme nous l'avons indiqué. Les rapports n°^s 5601 et 5602 très positivement, le rapport n° 5559, je dirai à titre conservatoire mais pas avec l'enthousiasme que, peut-être le rapporteur semble présenter.

M. MOULINIER Jacques, Adjoint : Simplement pour indiquer que la politique de la Ville, dans ce domaine, a été d'investir à la fois dans l'éducatif à travers Cap Canal et puis dans la modernisation des logements sociaux, je crois que l'on était tout à fait sur deux créneaux de responsabilité de la Ville de Lyon.

En ce qui concerne l'évolution des programmes éducatifs tournés vers les citoyens, le rapport concernant, par exemple, la relation avec Assicâble va exactement dans cette direction. Assicâble a changé son mode de fonctionnement et ses objectifs, et nous proposons donc, ce soir, une convention avec Assicâble qui, elle, travaille dans des directions très complémentaires de Cap Canal, ce dernier s'adressant aux enfants et le réseau Assicâble, par l'intermédiaire de CTV, s'adressant à l'ensemble de la population. Tout cela dans un esprit proche d'ailleurs de la démarche Millénaire 3 qui concerne l'ensemble de l'agglomération et montre que Lyon ne reste pas enfermé dans ses petites frontières. Par ailleurs, comme je l'ai indiqué dans mon intervention par le biais du contrat de concession et dans le cadre de la Société d'Economie Mixte Lyon TV Câble dont nous sommes responsables.

Nous avons des moyens de contrôle significatifs qui sont les mêmes, en tout cas, qu'auparavant. Donc, c'est pour cela, je crois, que les inquiétudes de notre Collègue Jacot me paraissent un petit peu trop fortes par rapport à la réalité du terrain.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mes trois rapports. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front s'est abstenu.)