Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 16 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis 1990, la Ville de Lyon propose, sur le canal local qui lui est réservé par convention avec l'opérateur du câble, la chaîne de télévision éducative Cap Canal.

En effet, la Ville de Lyon, compte tenu de la qualité du traitement de l'information par les chaînes locales, régionales ou les décrochages des chaînes nationales, a souhaité en collaboration avec l'Education Nationale, investir le champ de l'éducation à l'image et par l'image.

Cap Canal s'est alors constituée autour d'un double objectif : apporter des ressources documentaires audiovisuelles mais aussi susciter un comportement de téléspectateurs actifs.

Pour répondre à cette double ambition, Cap Canal diffuse non seulement 8 émissions thématiques élaborées en fonction des besoins des enseignants des écoles primaires, mais aussi, Cap Canal a mis sur pied un dispositif de formation, de recherche et d'échange sur les usages pédagogiques de l'audiovisuel.

Or, cette expérience innovante, Cap Canal étant à ce jour la seule chaîne éducative locale, suscite l'intérêt d'autres collectivités territoriales.

En 1999, vous m'autorisiez à signer une convention de partenariat avec Cités Télévision, la chaîne locale de six communes de l'Est lyonnais pour la reprise des programmes de Cap Canal sur le réseau Assicâble.

Aujourd'hui, la Ville de Lyon est sollicitée par la Société d'Economie Mixte Grenoble TV Câble, qui détient l'autorisation d'exploiter le réseau câblé des Villes de Grenoble et Meylan.

Je vous propose de donner à cette collaboration la forme d'une convention de mise à disposition des programmes de Cap Canal à compter du 1^er octobre 2000 pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction.

En contrepartie, Grenoble TV Câble versera à la Ville de Lyon 250 000 F par année scolaire.

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

Est approuvée la convention susvisée passée avec la SAEML Grenoble TV Câble concernant la mise à disposition des programmes de Cap Canal.

Elle prendra effet à compter du 1^er octobre 2000 et sera renouvelable pour une période d'un an par tacite reconduction.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La recette sera imputée à l'article 7088, fonction 023, activité Cabl.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,