EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000

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(Voir délibération)

2000-5613 - Délégation de service public - Marché de Noël 2000 - 2001 - 2002 (Direction du Domaine - Service Marchés et Concessions) (BMO du 03/09/2000, p. 1541)

Rapporteur : M. MOYAT Alain

(Adopté.)