Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 17 janvier 2000 acceptant le principe de la délégation de service public du Marché de Noël pour un an renouvelable deux fois un an par tacite reconduction ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Conformément à la procédure de mise en concurrence, fixée par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiées aux articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 93-471 du 24 mars 1993, une procédure de publicité a été lancée dans un journal d'annonces légales et une publication spécialisée invitant les candidats à faire parvenir leur candidature.

Par délibération en date du 25 avril 2000, vous avez déterminé la liste des candidats admis à présenter une offre et adopté le cahier des charges.

Ces candidats étaient au nombre de deux :

• la société PGO Communication Evénement
• le Comité de Promotion de Produits Agro-Alimentaires de Rhône-Alpes (R3AP).

Après ouverture le 6 juin 2000 par la Commission de délégation de service public des plis contenant les offres, celle-ci a émis l'avis de poursuivre les négociations avec les deux candidats.

L'analyse des offres s'est faite en examinant les propositions des candidats sur chacun des points du cahier des charges. Cette analyse est jointe dans le dossier.

Néanmoins, à la suite de la rencontre avec la société PGO Communication Evénement, celle-ci faisait savoir par fax daté du 16 juin 2000, qu'elle retirait sa candidature au profit d'une autre société avec laquelle elle avait passé un accord.

Cette substitution de candidature ne pouvant être acceptée à ce stade de la procédure, l'offre de PGO Communication Evénement ne pouvait dès lors plus être prise en considération.

Aussi la Commission de délégation de service public, dans sa séance du 19 juin 2000, a-t-elle émis l'avis de retenir la candidature de R3AP.

L'économie générale du contrat est la suivante :

1. A la charge de la Ville de Lyon

La Ville de Lyon (le Maire) conserve la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public aux exposants.

Je vous propose de fixer le montant des droits de place à 5,50 F le mètre linéaire par jour, ce qui fait pour un exposant louant un chalet complet, une redevance de 528 F pour toute la durée du marché de Noël.

1. A la charge du délégataire

Il est confié au délégataire l'organisation et la gestion du marché de Noël ainsi que le recouvrement des droits de place auprès des exposants pour le compte de la Ville.

Plus précisément, le délégataire assurera :

• La prise en charge, la mise en place et l'enlèvement à la fin de la manifestation des chalets de bois d'une dimension de 8 m² fermant à clef et chauffés ;
• La recherche d'exposants et l'examen préalable de leurs dossiers ;
• La présentation de ces dossiers à un Comité de Sélection composé d'élus et de personnes qualifiées (élu délégué à l'Occupation et à la Qualité du Domaine Public ou son représentant, élu délégué aux relations avec les Entreprises, à l'Emploi, au Commerce et à l'Artisanat ou son représentant, élu délégué à l'Animation et à la Vie Associative ou son représentant, M. le Maire de l'arrondissement concerné ou son représentant, le Président de la Chambre des Métiers ou son représentant, le Directeur de la Direction de l'Occupation et de la Qualité du Domaine Public ou son représentant, le délégataire) ;
• La participation du délégataire au Comité de Sélection ;
• La location des chalets de bois aux exposants au tarif de 16.500 F HT et de 18.500 F HT pour les chalets d'angle comportant 2 ouvertures ;
• La décoration des chalets de bois et du site où se tiendra le marché ;
• La prise en charge de l'animation du marché ;
• La confection et la diffusion de messages publicitaires (presse, affiches, radio, prospectus, etc...) en accord avec la Ville de Lyon et l'organisation des conférences de presse ;
• L'ensemble des travaux nécessaires à la mise en place du Marché de Noël : raccordement électrique des chalets, téléphone, etc...
• Le gardiennage 24 heures sur 24 heures du matériel concerné ;
• Le nettoyage quotidien du marché ;
• La mise en place et la gestion de toilettes publiques ;
• La confection et la mise en place d'une signalétique du marché sur un maximum de grands axes ;
• Le recouvrement des droits de place pour le compte de la Ville. Pour assurer cette prestation, le délégataire se rémunère à hauteur de 5 % de ces droits."

B/- Propose d'approuver la convention de délégation soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention de délégation ;

Vu l'avis favorable émis le 31 août 2000 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvée la convention de délégation de service public passée avec le Comité de Promotion de Produits Agro-Alimentaires de Rhône-Alpes (R3AP) relative au Marché de Noël 2000 - 2001 - 2002.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,