2000-5614 - Lyon 5e - Vente par la Ville de Lyon à M. Brula Pascal et Mlle Vignau Corinne des lots de copropriété n°s 9 et 10 dans l'immeuble situé 5 rue des Farges (plan de cession du patrimoine privé) - Ensemble immobilier : 05053 A 005 (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1542)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Lyon Fait Front et Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)