EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000
(Retour au sommaire de la séance du 18/09/2000) (Voir délibération)2000-5616 - Lyon 9e - Autorisation de dépôts d'un permis de construire et d'un permis de démolir sur un tènement communal situé 107 rue des Fougères - Ensemble immobilier n° 09.012 (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1542)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)