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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5616 |
LYON 9E - AUTORISATION DE DEPOTS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UN PERMIS DE DEMOLIR SUR UN TENEMENT COMMUNAL SITUE 107 RUE DES FOUGERES - ENSEMBLE IMMOBILIER N° 09.012 (DIRECTION DU PATRIMOINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"La Ville de Lyon envisage de reloger l'Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux (ARIMC) qui gère une halte-garderie à la Duchère.
A cet effet, il a été proposé de lui louer, dans le cadre d'un bail emphytéotique, une partie des locaux de l'école des Fougères situés 107 rue des Fougères à Lyon 9e."
B/- Propose, dans l'attente du règlement des modalités juridiques et financières des actes fonciers et afin de permettre l'ouverture des locaux en septembre 2001, d'autoriser l'Association ARIMC à déposer d'ores et déjà, les demandes de permis de démolir et de construire qui lui sont nécessaires ;
Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
L'Association ARIMC est autorisée à déposer d'ores et déjà les demandes de permis de démolir et de construire pour un tènement communal situé 107 rue des Fougères à Lyon 9e.
Ces autorisations ne permettront pas à l'Association ARIMC d'engager de quelconques travaux.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,