2000-5617 - Lyon 6e - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente à M. Béal de deux appartements et de deux caves dépendant de l'immeuble 5 rue Viricel - Ensemble immobilier : n° 06.144 - N°s d'inventaires des lots 16 et 17 : 06144 A 002, 06144 A 009 (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1543)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Lyon Fait Front et Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)