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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5617 |
LYON 6E - CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVE DE LA VILLE - VENTE A M. BEAL DE DEUX APPARTEMENTS ET DE DEUX CAVES DEPENDANT DE L'IMMEUBLE 5 RUE VIRICEL - ENSEMBLE IMMOBILIER N° 06.144 - N°s D'INVENTAIRES DES LOTS 16 ET 17 : 06144 A002, 06144 A009 (DIRECTION DU PATRIMOINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibérations des 20 janvier 1997 et 19 janvier 1998 acceptant le projet de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Lyon qui ne présente plus d'intérêt économique ou urbanistique
;Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Aux termes des négociations qui ont été engagées, M. Béal s'est porté acquéreur de deux logements libres dans l'immeuble en copropriété situé à Lyon 6e, 5, rue Viricel et cadastré sous le n° 168 de la section BD.
L'objet de la vente se composerait de deux appartements assortis chacun d'une cave représentant les 1.477/10.000es de la copropriété, dont voici le détail :
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Numéro de lot |
Nature |
Etage |
Superficie |
Tantièmes |
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17 |
appartement |
3e |
28,90 m² |
712/10.000 |
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6 |
cave |
sous-sol |
3 m² |
8/10.000 |
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16 |
appartement |
3e |
30,30 m² |
747/10.000 |
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5 |
cave |
sous-sol |
4 m² |
10/10.000 |
La cession de ces lots aurait lieu au prix de 400.000 F accepté par les Services fiscaux.
Le montant de ladite transaction sera affecté, à hauteur de 50 %, aux travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier privé conservé par la Ville."
B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit compromis ;
Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvé le compromis susvisé concernant la vente à M. Béal de deux appartements et de deux caves dépendant de l'immeuble 5 rue Viricel à Lyon 6e.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.
La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours, article 775, fonction 01, activité FINA.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,