2000-5619 - Lyon 6e - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente à M. Manseur d'un appartement, d'une cave et d'un grenier dépendant de l'immeuble 12 rue Notre Dame - Ensemble immobilier : n° 06.035 - N° d'inventaire du lot 20 : 06035 A 004 (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1543)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Lyon Fait Front et Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)