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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5619 |
LYON 6E - CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVE DE LA VILLE - VENTE A M. MANSEUR D'UN APPARTEMENT, D'UNE CAVE ET D'UN GRENIER DEPENDANT DE L'IMMEUBLE 12 RUE NOTRE DAME - ENSEMBLE IMMOBILIER N° 06.035 - N° D'INVENTAIRE DU LOT 20 : 06035 A004 (DIRECTION DU PATRIMOINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibérations des 20 janvier 1997 et 19 janvier 1998 acceptant le projet de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Lyon qui ne présente plus d'intérêt économique ou urbanistique
;Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Aux termes des négociations qui ont été engagées, M. Manseur s'est porté acquéreur d'un logement occupé dans l'immeuble en copropriété situé à Lyon 6e, 12, rue Notre Dame et cadastré sous le n° 27 de la section AX.
L'objet de la vente se composerait d'un appartement de type 3 d'une superficie de 67,50 m² situé au 3e étage, d'une cave et d'un grenier, le tout formant les lots 20, 8 et 32 et représentant les 962/10.000es de la copropriété.
La cession de ces lots aurait lieu au prix de 286.000 F accepté par les Services fiscaux.
Le montant de ladite transaction serait affecté, à hauteur de 50 %, aux travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier privé conservé par la Ville."
B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit compromis ;
Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvé le compromis susvisé concernant la vente à M. Manseur d'un appartement, d'une cave et d'un grenier dépendant de l'immeuble 12 rue Notre Dame à Lyon 6e.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.
La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours, article 775, fonction 01, activité FINA.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,