2000-5621 - Lyon 6e - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente à M. Aleya d'un appartement et d'une cave dépendant de l'immeuble 5 rue Viricel - Ensemble immobilier : n° 06.144 - N° d'inventaire du lot 18 : 06144 A 008 (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1544)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Lyon Fait Front et Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)