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MP/MB |
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 |
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2000/5621 |
LYON 6E - CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVE DE LA VILLE - VENTE A M. ALEYA D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE DEPENDANT DE L'IMMEUBLE 5 RUE VIRICEL - ENSEMBLE IMMOBILIER N° 06.144 - N° D'INVENTAIRE DU LOT 18 : 06144 A008 (DIRECTION DU PATRIMOINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibérations des 20 janvier 1997 et 19 janvier 1998 acceptant le projet de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Lyon qui ne présente plus d'intérêt économique ou urbanistique
;Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Aux termes des négociations qui ont été engagées, M. Aleya s'est porté acquéreur d'un logement libre dans l'immeuble en copropriété situé à Lyon 6e, 5, rue Viricel et cadastré sous le n° 168 de la section BD.
L'objet de la vente se composerait d'un appartement de type 2 situé au 3e étage, d'une superficie de 47 m² et d'une cave formant les lots 18 et 3 et représentant les 1.178/10.000es de la copropriété.
La cession de ces lots aurait lieu au prix de 290.000 F accepté par les Services fiscaux.
Le montant de ladite transaction serait affecté, à hauteur de 50 %, aux travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier privé conservé par la Ville."
B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit compromis ;
Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvé le compromis susvisé concernant la vente à M. Aleya d'un appartement et d'une cave dépendant de l'immeuble 5 rue Viricel à Lyon 6e.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.
La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours, article 775, fonction 01, activité FINA.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,