2000-5623 - Lyon 5e - Vente par la Ville de Lyon à Mlle Garin Anne-Marie du lot de copropriété n° 12 dans l'immeuble situé 56 rue Tramassac (plan de cession du patrimoine privé) - Ensemble immobilier : 05098 A 003 (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1544)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Lyon Fait Front et Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)