2000-5624 - Vente par la Ville de Lyon à M. Rinker d'un immeuble situé à Lyon 5e 1 place du Petit Collège - Ensembles immobiliers : 05155 A 000 (bâti) et 05155 T 001 (terrain) (Direction du Patrimoine) (BMO du 03/09/2000, p. 1544)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, les Groupes Communiste et GAEC ont voté contre.)