MP/MB

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000

voir extrait du débat

2000/5624

VENTE PAR LA VILLE DE LYON A M. RINKER D'UN IMMEUBLE SITUE A LYON 5E 1 PLACE DU PETIT COLLEGE - ENSEMBLES IMMOBILIERS : 05155 A000 (BATI) ET 05155 T001 (TERRAIN) (DIRECTION DU PATRIMOINE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville est propriétaire d'un immeuble de simple rez-de-chaussée à usage de garage édifié sur une parcelle de 37 m² cadastrée section AE n° 55 et située à Lyon 5e, 1 place du Petit Collège.

M. Rinker s'est porté acquéreur de cet immeuble actuellement libre de toute location ou occupation et qui ne présente aucune utilité pour la Ville de Lyon. Aussi paraît-il opportun que cette dernière accède à la demande de l'intéressé.

Aux termes du compromis qui vous est soumis, M. Rinker consentirait à traiter au prix de 150.000 F, admis par les Services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 31 août 2000 par le Conseil du 5e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Est approuvé le compromis susvisé concernant la vente par la Ville de Lyon à M. Rinker d'un immeuble situé à Lyon 5e 1 place du Petit Collège.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours, article 775, fonction 01, activité FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,