2000-5627 - Lyon - Programmation complémentaire des interventions sécurité, amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne dans le parc HLM - Conventions attributives de subvention afférentes aux études argumentaires (Direction de l'Aménagement Urbain - Service Habitat) (BMO du 03/09/2000, p. 1546)

Rapporteur : M. HUGUET Patrick, en remplacement de M. GIGNOUX Bruno, rapporteur absent

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)