2000-5640 - Autorisation de signer une convention avec une mutuelle gestionnaire d'un relais d'assistantes maternelles situé 213 boulevard de la Duchère dans le 9e arrondissement (Direction de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 03/09/2000, p. 1551)

Rapporteur : Mme PUVIS DE CHAVANNES Anne

(Adopté.)