Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Mutuelle "Baby Duch" gère depuis 1982 dans le 9^e arrondissement un Relais d'Assistantes Maternelles.

Une convention en date du 21 octobre 1992 régit les relations entre la Ville de Lyon et cette Mutuelle.

Depuis son installation dans ses nouveaux locaux en 1999 situés 213, avenue de la Duchère, loués par ses soins et propriété de l'OPAC, aucune régularisation n'est intervenue.

Il paraît souhaitable de redéfinir aujourd'hui nos relations avec cette Association par la mise en place d'une convention d'objectifs clarifiant notamment les conditions de financement de cette activité par l'octroi d'une subvention forfaitaire de base.

En annexe figurent les conditions de versement de l'allocation différentielle qui permet d'atténuer le surcoût pour les familles d'une garde chez une assistante maternelle par rapport à une garde en crèche collective."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu la convention du 21 octobre 1992 ;

Vu l'avis favorable émis le 30 août 2000 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvées la convention susvisée ainsi que son annexe passée avec la Mutuelle Baby Duch mettant fin à la convention du 21 octobre 1992 relative à la gestion d'un relais d'Assistantes maternelles situé 213, boulevard de la Duchère dans le 9^e arrondissement.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Inscrite au Contrat Enfance, cette convention permet à la Ville de percevoir de la CAFAL une aide à 61,60 % des dépenses non couvertes par les recettes ordinaires.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,