EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 18/09/2000
(Retour au sommaire de la séance du 18/09/2000) (Voir délibération)2000-5642 - Relais Assistances Maternelles Les Pitchounes du 6e, 85 rue Bossuet à Lyon 6e - Modification des modalités de règlement de l'allocation différentielle (Direction de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 03/09/2000, p. 1552)
Rapporteur : Mme PUVIS DE CHAVANNES Anne
(Adopté.)