Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 22 novembre 1999 approuvant la convention précisant les rapports à intervenir entre la Ville de Lyon et l'Association " Les Pitchounes du 6e " pour assurer le fonctionnement d'un Relais d'Assistantes Maternelles dans des locaux appartenant à la Ville au 85, rue Bossuet - 69006 Lyon ;

Vu le rapport en date du 23 août 2000 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A cette convention était annexé le règlement de l'allocation différentielle, destinée à atténuer l'écart entre le coût d'une garde chez une assistante maternelle et celui d'une garde en crèche.

Après quelques mois de fonctionnement, il est apparu nécessaire d'apporter quelques modifications à ce règlement, permettant entre autres d'indexer l'évolution du salaire retenu comme base de calcul par la Ville à celle du SMIC. Certains assouplissements sont intervenus également concernant les engagements des adhérents afin de faciliter la montée en charge de l'équipement."

B/- Propose d'approuver le nouveau règlement relatif au versement de l'allocation différentielle pour l'Association "Les Pitchounes du 6^e" ;

Vu le nouveau règlement ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 2000 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvé le nouveau règlement relatif au versement de l'allocation différentielle pour l'Association "Les Pitchounes du 6^e".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,