2000-5655 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Création d'une école maternelle, d'une crèche et d'une halte-garderie 16, boulevard Saint Exupéry - rue du Chapeau Rouge Lyon 9e - Dédommagement de préjudice et implantation de préfabriqués - Dossier n° 09.297.0001 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 03/09/2000, p. 1555)

M. BIDEAU Alain, rapporteur : Monsieur le Maire, je ne vais pas revenir sur les longues discussions que nous avons eues à propos de la création de l'école maternelle, de la crèche et de la halte-garderie, école dite rue du Chapeau Rouge.

Simplement, vous savez que nous avons dû interrompre les travaux. Ces derniers n'ont pu reprendre que le 2 mai 2000, soit un ajournement de six mois et ils ont induit un préjudice financier pour les entreprises et l'équipe de maîtrise d'œuvre, préjudice qu'il s'agit de réparer. Il a été évalué à 1.493.380 F. Dans ce rapport, nous avons indiqué, lot par lot, le montant des indemnités.

Je voudrais rappeler le calendrier : la livraison du bâtiment a été reportée à la rentrée 2001. Il est donc nécessaire de faire une réévaluation de la dépense et la dépense supplémentaire est arrondie à 2.150.000 F, ce qui porte l'autorisation de programme, de 20.680.000 F à 22.830.000 F. Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Je vous remercie de rappeler ces chiffres car il y a certains comportements, à l'heure actuelle, qui coûtent très cher aux collectivités locales.

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, lors de notre séance du 14 février 2000, j'avais regretté que la Ville de Lyon n'ait pas fait procéder plus tôt aux fouilles archéologiques, alors que le terrain lui appartient, que le projet d'école était décidé depuis plusieurs années et que le secteur est connu pour être très sensible en matière archéologique.

J'avais également souhaité que le service archéologique municipal soit renforcé. Je n'y reviendrai pas, il suffit de se reporter au compte rendu du 14 février, mais ce malheureux dossier doit nous donner à réfléchir au delà de ces deux remarques.

Je crois qu'il nous manque la définition d'une politique réfléchie sur les problèmes archéologiques qui se posent dans beaucoup de secteurs de notre Ville. Si nous ne voulons pas que l'archéologie, partie intégrante de l'histoire de notre Ville, devienne un enjeu politique, déjà bien révélé par le chantier Chapeau Rouge, il nous faut une doctrine.

On ne peut pas continuer à laisser croire à la population que tout peut être conservé in-situ. Les spécialistes de toutes les disciplines de l'archéologie, nous disent que c'est illusoire et en fait, pas souhaitable, hormis, bien sûr, pour les grands ensembles dont on connaît la présence en sous-sol. En effet, ces micros sites archéologiques sont difficilement envisageables pour des raisons de gestion, d'entretien, de mise en valeur et de protection ; tout cela représentant un coût important et, en définitive, présentant peu d'intérêt en raison de leur dispersion et du manque de lisibilité qui en découle. Par ailleurs, la Ville doit évoluer. Il est préférable d'avoir une bonne présentation en fac similé, grandeur nature ou réduite, au sein d'un musée et, de ce point de vue, nous disposons d'un équipement remarquable avec le Musée de la Civilisation Gallo romaine.

On est bien obligé d'écouter les archéologues lorsque l'on voit, par exemple, le résultat des présentations in situ au sein d'un immeuble collectif à Sainte-Colombe les Vienne ou, plus près de nous, devant l'état lamentable des vestiges de Saint-Laurent-de-Choulans, impossibles à entretenir et à protéger et dont le maintien ou l'enfouissement est posé.

Avoir une doctrine, également, largement diffusée dans le public, éviterait qu'une association ou un individu, bloque un chantier, parfois de bonne foi, ce qui est respectable, parfois avec des arrières-pensées politiques, ce qui l'est moins, alors que l'intérêt scientifique et patrimonial est sauvegardé.

Ceci éviterait à la Ville de payer des surcoûts importants et les 1.500.000 F de ce dossier en sont un exemple, sans compter le retard d'un an minimum pour une construction attendue depuis déjà trop longtemps. Cela éviterait aussi des situations identiques pour des tiers, telle celle faite à l'OPAC du Rhône, contraint de stopper son programme d'habitation à la sortie du métro, alors que l'intérêt archéologique du sous-sol est négligeable.

Ceci étant dit, nous votons ce rapport.

M. TROUXE Aimé-Denis, Adjoint : Mesdames et Messieurs, M. Durand met le doigt sur les améliorations qu'il conviendrait d'apporter, mais on ne peut pas voir les choses trop simplement et c'est vrai que l'on ne peut pas créer des musées et des structures ou des surfaces d'exposition, chaque fois que l'on découvre quelque chose d'intéressant au plan archéologique.

Je voudrais insister, car les richesses de Vaise sont considérables et nous sommes loin d'avoir tout vu : traces de l'âge du bronze, du fer, voies océanes, Chapeau Rouge et son atelier de potiers, la grande carrière de schiste qui est derrière et qui a servi à construire 80 % de tous les bâtiments gallo-romains, une histoire riche, qu'il convient de mettre en valeur en s'efforçant de fuir les solutions à court terme et là, je rejoins M. Durand : il faut une politique, effectivement, une politique de valorisation de la micro-archéologie et j'avais proposé, ici, dans cette Assemblée, qu'elle soit conduite par notre Musée de ville, le Musée de Gadagne, dans sa mission "dehors" (étant donné qu'il y a une mission "dedans") ; la mission "dehors", tout le monde la comprend, concerne la visite des sites historiques de notre Ville.

Une étape vient d'être franchie dans l'élaboration de moyens techniques qui permettront peut-être à cette politique, d'exister dans le futur. Il s'agit du lancement et du financement d'une étude reposant sur l'utilisation des téléphones portables dont nous avons parlé dans un récent comité stratégique. Utilisation de portables de chaque visiteur parcourant les sites historiques de la Ville ; celui de Vaise y tiendra toute sa place, à condition que l'on sache rassembler, dans un lieu, les richesses de l'histoire de Vaise.

A ce sujet, j'ai donc réuni un Comité de réflexion et j'ai fait des propositions. Il conviendrait de les valider après concertation avec les élus du 9^e arrondissement, bien évidemment, sur le lieu possible qui pourrait nous permettre, à Vaise, de faire partager aux Vaisois leur grande histoire et, bien entendu, de valoriser notre Ville.

M. LE MAIRE : M. Durand et M. Trouxe ont fait des observations, que je crois, très pertinentes et les propositions faites méritent d'être étudiées de manière à arriver à ce que vous appelez, Monsieur Trouxe, un service responsable de la micro-archéologie. Alors, réfléchissez-y avec M. Durand !

M. GOLLNISCH Bruno : Monsieur le Maire, si vous le permettez, une très brève observation. Votre rapport nous propose de voter, en quelque sorte, une rallonge de 1.493.000 F pour l'indemnisation des entreprises qui n'ont pas pu mener à bien les travaux durant le temps où le Tribunal administratif a ordonné qu'ils soient sursis à leur poursuite.

Je ne voudrais pas faire porter la responsabilité d'un débours trop important à des gens qui ont pu, sans doute, par le recours qu'ils ont introduit, vouloir conserver, à tort ou à raison, des vestiges archéologiques. Mais il me semble un peu paradoxal que ce soit la Ville qui supporte le coût de ce retard, alors qu'en toute logique, semble-t-il, c'est plutôt, soit au service public de la Justice, soit aux requérants eux-mêmes qu'il incomberait de l'assumer.

M. LE MAIRE : Monsieur Gollnisch, ce que vous dites est plein de bon sens, mais nous sommes dans un pays où, désormais, les gens ne procèdent que par manifestations, défilés, revendications, recours au Tribunal administratif ou en Conseil d'Etat. Tout cela coûte cher. Et qui paie ? Le contribuable ! Dans ce dossier, c'est la Ville, mais en réalité, c'est toujours le contribuable.

Remarquez qu'il est bon d'avoir quelques garanties juridiques, bien que nous soyons devant un luxe que nous considèrerons un jour, comme très difficile à supporter. Nous n'y pouvons rien.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front s'est abstenu.)